Cyrille Mutombo sur la révision du Code minier : « Les 0,3 % relèvent de notre responsabilité sociétale, nous devons rester associés à leur gestion »

Les entreprises minières souhaitent participer pleinement au débat sur la révision du Code minier. C’est le message porté par le Directeur Général de Kibali, Cyrille Mutombo, lors de la première journée du Forum sur la révision du Code minier, autour du thème : « quels enjeux pour la stabilité juridique, la compétitivité et l’attractivité du secteur minier en RDC », organisé le 15 juillet 2026 à Hilton Hôtel de Kinshasa par la Chambre des Mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC).

Sans s’opposer au principe d’une réforme, il a plaidé pour un processus plus inclusif, un cadre juridique plus stable et une meilleure prise en compte des préoccupations des investisseurs.

Un débat sur la méthode avant le contenu

Pour Cyrille Mutombo, la première interrogation ne porte pas sur les dispositions à modifier, mais sur l’opportunité même d’engager une nouvelle réforme et sur la manière de la conduire.

Selon lui, le secteur minier, qui constitue l’un des principaux piliers de l’économie congolaise, ne peut être associé aux discussions uniquement au moment des consultations.

Les opérateurs souhaitent être considérés comme des partenaires de la réforme et non comme de simples destinataires des décisions.

Le responsable de Kibali estime qu’un climat de confiance entre l’État, les entreprises et les autres parties prenantes demeure indispensable pour préserver l’attractivité du secteur.

La dotation de 0,3 % au centre des préoccupations

L’un des principaux points soulevés concerne la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires, instaurée par le Code minier révisé de 2018 pour financer les projets de développement des communautés locales. Prévue par l’article 258 bis du Code minier, cette contribution doit être mise à la disposition des communautés bénéficiaires.

Pour Cyrille Mutombo, cette dotation relève avant tout de la responsabilité sociétale des entreprises minières. Il estime que les opérateurs doivent demeurer associés à sa gestion afin de garantir que les ressources soient effectivement orientées vers les projets communautaires.

Selon lui, réduire leur implication reviendrait à transformer un mécanisme de développement local en une gestion exclusivement publique, alors que l’esprit initial du dispositif reposait sur une responsabilité partagée entre entreprises et communautés.

Un appel à davantage de stabilité juridique

Le Directeur Général de Kibali a également exprimé ses réserves sur plusieurs dispositions envisagées dans la réforme, notamment celles relatives aux retraits de titres miniers et aux modifications successives du régime fiscal.

À ses yeux, les changements introduits chaque année par les lois de finances réduisent la visibilité des investisseurs, alors que les projets miniers nécessitent des engagements financiers qui s’étendent sur plusieurs décennies.

Il plaide ainsi pour une clarification du principe de stabilité juridique prévu par le Code minier afin d’offrir un environnement plus prévisible aux investisseurs déjà présents comme à ceux qui envisagent de s’implanter en République démocratique du Congo.

Le bilan contrasté des Codes miniers de 2002 et 2018

Dans son intervention, Cyrille Mutombo a également comparé les deux grandes réformes minières du pays.

Selon lui, le Code minier de 2002, malgré ses limites, a favorisé un important cycle d’investissements qui a permis le développement de plusieurs grands projets industriels.

À l’inverse, il considère que le Code révisé de 2018 n’a pas encore produit un niveau comparable de nouveaux investissements, même si cette réforme a profondément renforcé les exigences de gouvernance. Elle a notamment relevé les redevances minières, créé le statut de minerais stratégiques, introduit les cahiers des charges sociaux, renforcé les exigences environnementales et institué la dotation obligatoire de 0,3 % du chiffre d’affaires au profit des communautés locales.

Il sied de préciser que le secteur extractif demeure le principal moteur de l’économie congolaise. Selon les données de l’ITIE-RDC, il représente plus de 95 % des exportations, près de 30 % des recettes publiques et constitue la principale source de devises du pays. La dotation de 0,3 %, introduite en 2018, figure parmi les principales innovations sociales du Code minier en consacrant un mécanisme permanent de financement des projets de développement au bénéfice des communautés vivant autour des sites d’exploitation.

Nadine FULA et Flory MUSISWA