RDC : Éric Tshikuma appelle à l’application effective de la loi sur les baux à loyer à Kinshasa

Face aux plaintes liées aux abus dans le secteur locatif à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo (RDC), le député national Éric Tshikuma tire la sonnette d’alarme et plaide pour une mise en œuvre concrète de la Loi n°15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels.

Dans une logique centrée sur la justice sociale, l’élu de la Funa interpelle le Ministre de l’Urbanisme et Habitat pour dénoncer les multiples violations dont sont victimes les locataires à Kinshasa, malgré un cadre légal déjà existant.

Loyers fixés de manière arbitraire, hausses injustifiées, garanties locatives illégales, absence d’enregistrement des contrats ou encore recours abusif à des devises étrangères les pratiques décriées sont nombreuses et ancrées.

Selon Éric Tshikuma, plusieurs dispositions clés de la Loi de 2015 restent inappliquées sur le terrain. Il cite notamment l’absence de mercuriale nationale des loyers pourtant prévue par l’article 14 qui laisse place à une fixation libre et souvent abusive des prix par les bailleurs.

Autres violations : des garanties locatives allant bien au-delà des plafonds légaux (3 mois pour les logements, 6 mois pour les locaux socioculturels), des expulsions sans respect des délais de préavis ou encore des litiges portés directement devant les tribunaux sans passer par la conciliation préalable pourtant obligatoire.

Le député pointe aussi du doigt la généralisation des loyers libellés en dollars américains, en violation de l’article 21 qui impose l’usage de la monnaie nationale, le Franc congolais.

Pour répondre à cette crise silencieuse qui touche de nombreuses familles congolaises, le député Éric Tshikuma propose un ensemble de mesures visant à renforcer la protection des locataires et à encadrer plus strictement le secteur locatif.

Parmi les propositions phares :

– Une campagne nationale de sensibilisation de trois mois à destination des bailleurs et des preneurs, afin de vulgariser leurs droits et obligations.

– L’adoption urgente de plusieurs arrêtés ministériels (Habitat, Finances) pour préciser les modalités d’application de la loi, notamment en matière de préavis, de conciliation, de régulation des agences immobilières et de frais administratifs.

– La publication régulière d’une mercuriale officielle des loyers, fixant des fourchettes minimales et maximales par zone, pour limiter les abus.

– La digitalisation des procédures d’enregistrement des baux via une plateforme dédiée.

– La mise en place d’un numéro vert national pour signaler les abus.

Dans sa démarche, Éric Tshikuma insiste sur le fait que ce plaidoyer dépasse les enjeux de Kinshasa.

« Ces réalités concernent toutes les grandes villes du pays. Il s’agit de garantir un logement digne aux familles congolaises, de restaurer l’autorité de l’État et de promouvoir la justice sociale. », affirme-t-il.

Le député se dit également prêt à appuyer, par ses actions parlementaires, la mise en œuvre et le suivi de ces mesures, dans un esprit de collaboration avec les autorités compétentes.

Alors que les questions de logement deviennent de plus en plus sensibles dans un contexte de pression démographique et de précarisation économique, ce plaidoyer relance le débat sur l’accès à un habitat décent et abordable pour tous.

Mitterrand MASAMUNA