RDC : la FEC et l’ARSP examinent le cadre de leur collaboration constructive

Une matinée d’échanges a réuni ce vendredi 11 septembre 2026 à Kinshasa la délégation de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé ainsi que celle de la fédération des entreprises du Congo. Les deux institutions ont examiné le cadre de leur collaboration constructive.

A cette occasion , le Directeur Général de l’ARSP Ted Beleshayi a rappelé que lorsque le régulateur et le secteur privé travaillent ensemble, le périmètre de la loi devient plus lisible, les pratiques s’harmonisent et la conformité se diffuse dans les différents secteurs économiques et les entreprises gagnent en sécurité juridique.

« La Fédération des entreprises du Congo n’est pas en effet pour l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé un interlocuteur parmi d’autres, elle est le partenaire naturel de notre mission », a-t-elle expliqué.

Par ailleurs, il a souligné que la loi sur la sous-traitance et la loi sur le contenu local sont les instruments de cette ambition et l’ARSP en est le bras opérationnel, sous l’autorité du ministère de l’Entrepreneuriat et du Développement de petites et moyennes entreprises, dirigée par Justin Kalomba.

« Dès notre enrée en fonction, nous avons considéré que, pour atteindre ses objectifs, l’ARSP devrait renforcer ses procédures, communiquer davantage et accentuer son accompagnement des entreprises désireuses de se mettre en conformité avec la réglementation. », a-t-il déclaré.

Devant les membres de la FEC, le patron de l’ARSP a évoqué des avancées significatives accomplies. Il y a d’abord l’enregistrement des entreprises sous-traitantes est aujourd’hui dématérialisé et la procédure est transparente.

« Pour votre information, je suis arrivé, depuis que l’ARSP a été créé, il y avait 7000 enregistrements. Seulement pour cette année, il y en a eu 7000 autres. Je crois que, juste pendant ma période, j’en ai enregistré au moins 5000. Et des campagnes de vulgarisation de la loi n°17-001 du 8 février 2017 révisées ont été conduites à Kinshasa comme dans des provinces. », a-t-il précisé.

Quant aux missions de contrôle décriées par la FEC, il précise qu’elles étaient orientées afin de prendre en compte la réalité des chaînes de sous-traitance et d’accompagner les entreprises vers une conformité.

Il a par ailleurs annoncé le lancement d’une campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la loi sur le contenu local afin qu’au 31 décembre 2026, conformément à la décision du Gouvernement et du Chef de l’État, toutes les parties prenantes appliquent les dispositions légales prévues par cette loi, en particulier en matière d’action salariée et la participation des Congolais au capital social.

Par ailleurs, dans le cadre du renforcement continu de la transparence et de la gouvernance du secteur de la sous-traitance, l’ARSP a mis en œuvre en juillet de cette année un mécanisme de signalement et de gestion de plaintes, un système de dématérialisation des délivrances des attestations d’enregistrement et, dans un court délai, un outil de télédéclaration des activités de sous-traitance par les entreprises principales.

Importance des missions de contrôle

Les missions de contrôle permettent d’identifier rapidement les difficultés d’application de la réglementation, les situations des blocages et les pratiques qui pénalisent les entreprises respectueuses de la loi. Il s’inscrit dans une démarche préventive de bonne gouvernance et vise à préserver la qualité de la relation entre l’autorité et ses partenaires.

Il a insisté sur le fait que l’ARSP sera également vigilante quant à la stricte application des nouvelles dispositions applicables à la sous-traitance, tout en veillant à leur respect, en particulier l’encontre des pratiques de contournement, de prête-nom, des gérants fictifs ou des dirigeants fictifs et des montages assimilés qui pénalisent en premier lieu les véritables entrepreneurs congolais et fragilisent les donneurs d’ordre de bonne foi.

C’est dans cette perspective que l’ARSP procédera à une campagne de contrôle sur l’ensemble du territoire national, dans un seul objectif, la mise en conformité.

Cependant, a-t-il insisté, à l’issue de ces contrôles, les manquements caractérisés et singulièrement les montages destinés à contourner la loi feront systématiquement l’objet des sanctions prévues par la législation en vigueur. Car la tolérance en cette matière constitue une injustice envers les entreprises qui respectent leurs obligations légales, celles qui se formalisent, investissent et créent de l’emploi pour des Congolais.

Nadine FULA