ARSP : levée de suspension de contrôle, première décision du nouveau DG Juan Ted Beleshayi

L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé, ARSP, décide de lever la suspension des missions de contrôle initiées mais non clôturées dans la Ville- Province de Kinshasa ainsi que dans les provinces du Kasai Oriental, du Kongo Central, du Lualaba, du Haut-Katanga, du Haut-Uélé et du Tanganyika.

Toujours dans la même décision signée par le nouveau comité de direction, seules les entreprises regroupées et reprises sur les ordres de mission à établir à la suite de cette décision feront l’objet d’un contrôle.

Aussi, les Inspecteurs de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé, porteurs d’un ordre de mission dûment signé par le Directeur Général, sont autorisés à demander communication des états financiers des entreprises principales, de les traiter de manière contradictoire et de dresser le procès-verbal des constatations qui en découlent après avoir, éventuellement, communiqué une feuille d’observations.

A l’expiration des délais fixés pour la mission, il sera procédé à une évaluation
systématique des données récoltées, entreprise par entreprise, avec pour objectif notamment de dégager les statistiques sur l’accès aux marchés de la sous-traitance par les entreprises à capitaux majoritairement congolais ainsi que celles relatives à l’impact de la sous-traitance sur la création d’emplois.

Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente décision, qui entre en vigueur à la date de sa signature, sont abrogées.

Rappelons que l’ARSP, conformément aux textes légaux et réglementaires susvisés, avait initié des missions de contrôle au sein des entreprises principales dans certaines provinces. Il est donc question de poursuivre les missions qui ont été suspendues du fait des changements intervenus au sein de la Direction Générale de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé, ARSP, à la suite de l’ordonnance présidentielle dont les références sont reprises dans les visas de la présente décision.

Également, la poursuite desdites missions se fera en tenant compte du climat des affaires, dans le strict respect des instructions de service y afférentes, de manière ordonnée et groupée sur la base d’une planification préalable reprenant notamment les risques à mitiger, la sélection rigoureuse des équipes ainsi que l’état exhaustif des missions antérieures effectuées dans chaque entreprise principale ciblée.

Nadine FULA