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RDC : Réforme du code minier suspendue, la société civile pas d’accord avec le gouvernement

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Il y a une chose sur laquelle le gouvernement et la société civile semblent d’accord : les nombreux désavantages de l’actuel code minier. Cependant, la raison de la suspension de cette reforme demeure le seul point les divisent pour autant. Ce qui relance le débat au moment où la RDC vient de gagner le tout premier Prix de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).

Le trophée, en matière transparente et de forme pyramidale, a été présenté jeudi 10 mars à Kinshasa. Tout s’est déroulé au cours d’un point de presse que le Comité exécutif de l’ITIE-RD Congo a donnée dans la salle de conférence du somptueux Immeuble du Gouvernement, Place Royal à Kinshasa-Gombe.

Au même moment, la société civile s’inquiète de l’abandon de la réforme du code minier, qui permettrait de faire rentrer plus de recettes dans les caisses de l’Etat et d’être plus transparent. Plusieurs organisations de la société civile ont envoyé un mémorandum au Premier ministre.

Pomme de discorde

Tout part de la motivation du gouvernement expliqué par Martin Kabwelulu, le Ministre en charges des Mines. « Cette réforme était décidée et nous l’avons commencée. Nous l’avons transmis au parlement depuis le 15 mars 2015, la chute des cours ne permet plus que nous puissions continuer », a – t – il justifié.

Mais pour la société civile, l’excuse de la baisse des prix des cours ne tient pas. « Ce n’est pas une raison pertinente, car nous ne pouvons pas tabler la révision d’une loi sur la base d’un coup de métal qui peut changer à tout moment. On s’est rendu compte qu’avec le code de 2002, les gains n’étaient pas équilibrés entre les investisseurs, le pays et la population », a commenté Henri Muhiya, secrétaire exécutif de la Commission épiscopale pour les ressources naturelles.

A la lumière de cette divergence des vues, si la société civile craint que cette décision soit fondée sur des pressions des entreprises minières et de groupes d’intérêts, il est dès lors évident qu’en cas d’adoption d’un nouveau code minier, la plupart des nouvelles dispositions ne s’appliqueraient pas avant dix ans, sauf sur les nouveaux contrats.

Pour rappel, le code minier congolais adopté en 2002 a permis la création des titres miniers et d’attirer les investisseurs. Mais, le texte reste trop largement favorable aux sociétés minières au détriment de l’Etat congolais ou même de la population.

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