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RDC : Assurances, hypothétique respect de l’échéance du 18 mars 2016

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Plus que cinq jours pour que le Code des Assurances promulgué le 17 mars 2015 par le Chef de l’Etat entre en application. Dans ce secteur libéralisé, les futurs assureurs privés devront obtenir leur agrément afin d’entreprendre leurs activités. Le décret du Premier ministre étant un déclencheur à double effets.

 

Avec l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) créée le 26 janvier 2016, les sociétés désireuses d’obtenir l’agrément pourront – t – ils soumettre leurs dossiers à cette structure pour analyse et approbation à partir de ce 18 mars 2016 ? Les préalables pour lesquels le législateur avait prévu une année afin de rendre opérationnelle l’ARCA seront – t – ils concrétisés endéans 5 jours ?

 

Au regard des délais incompressibles de chacune des étapes, tout porte à croire que c’est parti pour un glissement de 3 à 6 mois minimum. Le dossier d’Eric Tshikuma

 

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4 Comments

4 Comments

  1. jared panzu bbk

    13 mars 2016 at 9 h 25 min

    le glissement pourrait en effet être d’une année, et je ne crois pas que dans 5 jours ce là serait applicable

  2. Mualu

    15 mars 2016 at 13 h 07 min

    Magnifique dossier. Bravo Zoom-Eco.

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