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RDC : La décision portant suspension de la TVA sur les produits de première nécessité attendue…

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La décision ne sera pas pérenne mais elle vaut son pesant d’or. Pour une période bien déterminée ne dépassant pas 3 mois, la perception de la TVA sur : les viandes et abats comestibles, des poulets, poissons chinchards, poissons tilapia, du riz et des huiles végétales. La résolution vient d’être adoptée par la commission tarifaire qui a tenue sa session spéciale du 26 au 27 octobre 2016 à l’Hôtel Venus de Kinshasa.

Cette session spéciale de la commission tarifaire dont l’objet a été d’examiner les opportunités de suspendre temporairement la perception de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certains produits de première nécessité dans le but d’obtenir une baisse sensible des prix de ces produits sur le marché intérieur surtout en cette période de fin d’année qui s’annonce.

À cette proposition de suspendre temporairement la perception de la TVA, la commission tarifaire a également suggérer quelques mesures d’accompagnement permettant au gouvernement d’atteindre son objectif de voir la population Congolaise se procurer à bon marché des denrées alimentaires de grande consommation.

Il s’agira notamment d’examiner la possibilité de diminuer certaines charges consécutives de la structure des prix des produits de première nécessité sélectionnée dans le cadre des arrangements à trouver avec les ministères, les régies financières et autres sociétés et établissements et services concernés.

La convocation de cette session spéciale de la commission tarifaire était conforme aux recommandations issues de la réunion tenue le 19 octobre 2016 au siège de la Fédération des entreprises du Congo(FEC) entre le comité gouvernemental de suivi de 28 mesures urgentes du gouvernement et le conseil d’administration de la FEC.

Les concertations gouvernement-FEC répondaient au fait que l’économie Congolaise à l’instar de l’économie mondiale fait actuellement face à plusieurs problèmes cruciaux au regard desquels, la commission tarifaire apparaît comme le cadre le mieux approprié pour y apporter des solutions idoines.

En effet, la commission tarifaire est un organe technique du gouvernement créé par l’ordonnance No 72-101 du 21 février 1972 Modifiée par le décret 04/019 du 23 février 2004.

Elle est chargée d’examiner les demandes quelle que soit leur origine qui sollicitent une protection douanière ainsi que toutes les propositions de modification des droits et taxes à l’importation et à l’exportation en modulant les taux soit à la hausse pour protéger une branche de l’industrie nationale, soit à la baisse pour encourager l’importation des produits de première nécessité.

Elle comprend en son sein les représentants des institutions, organismes et services publiques ci-après en raison d’un délégué chacun. Il s’agit des délégués provenant du cabinet du Président de la République, du cabinet du premier Ministre, des Ministres du gouvernement central, de la Banque centrale du Congo, de la direction générale des douanes et accises(DGDA), de la direction générale des impôts(DGI), de l’office Congolais des contrôles(OCC), du fond de promotion de l’industrie (FPI), de l’office de gestion de frette multimodal(OGEFREM), de l’agence de promotion de l’industrie (ANAPI) de la fédération des entreprises du Congo(FEC) et de l’association Congolaise des agences des douanes (ACAD).

Elle relève directement du Ministère des finances et se réunie sur sa convocation ou celle de son délégué chaque fois que c’est nécessaire afin de statuer sur des questions socio-économiques dont la solution relève du domaine de la politique douanière en général.

Le Directeur Général de la DGDA, Deo RUGWIZA MAGERA qui a présidé ces assises a déclaré qu’il ne reste plus que l’applicabilité des résolutions issues de cette session spéciale de la commission Tarifaire afin de voir les prix des produits alimentaires ciblés baisser dans le marché intérieur.

Elvis Ngwala (avec Zoom Eco)

A RE(LIRE) :
RDC : Le Ministre des Finances suspend tous contrôles fiscaux et douaniers pour 3 mois !

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