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RDC : Transfert de propriété, le délai et les coûts d’obtention réduits !

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RDC : Transfert de propriété, le délai et les coûts d'obtention réduits ! 1

La mutation immobilière est plus que jamais facile aujourd’hui en RDC grâce aux réformes initiées par le Gouvernement congolais. Le délai et les coûts d’obtention sont réduits. C’est le constat fait après la séance de travail qui a mis en face du Directeur Général de l’ANAPI le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Foncières ce 25 Janvier 2018. Au centre des échanges : l’évaluation des avancées sur l’indicateur Doing Business relatif au Transfert de Propriété.

Ces avancées portent notamment sur : la réduction des délais de mutation immobilière qui est passé de 21 à 15 jours ; la baisse des coûts de sécurisation des titres fonciers 250 USD pour un certificat d’enregistrement et 150 USD pour un contrat de location ;  la simplification des procédures de mutation immobilière grâce à un traitement dossiers en 5 étapes au lieu de 15 répertoriées.

Bientôt, le Gouvernement va procéder à l’affichage des procédures, de délais et des coûts de mutation au sein des circonscriptions foncières de la RDC pour informer la population sur la procédure et les frais liés au transfert de propriété, a rassuré le Secrétaire Général des affaires foncières.

La nécessité de la vulgariser la loi foncière s’avère impérieuse, a laissé entendre le Secrétaire Général dans l’objectif de combatte l’ignorance et mettre fin aux abus dans le règlement des contentieux dont sont souvent coupables les agents publics congolais.

S’agissant de la sécurisation des titres fonciers, le Gouvernement, en collaboration avec la structure Congo Check, y travaille déjà. Il est dans une phase expérimentale dans la commune de la Gombe. La Banque Mondiale compte financer le projet de conversion des fiches parcellaires pour booster ce processus liés à la sécurisation des titres fonciers en RDC.

Satisfait de ces avancées, le Directeur Général de l’ANAPI, Anthony Nkinzo Kamole a félicité le Ministre des Affaires Foncières, Lumeya Dhu Malegi, pour les efforts consentis en vue d’assainir le climat des affaires sur l’indicateur Transfert de Propriété.

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