RDC : au 30 juin 2022, l’administration foncière a mobilisé des recettes chiffrées à plus de 21 millions USD

Les recettes mobilisées par les Affaires foncières sont passées de 13 633 890,97 USD en 2019 à 21 790 682, 58 USD au premier semestre 2022. Ce qui représente un accroissement des recettes mobilisées de l’ordre de 60%.

En effet, les recettes mobilisées au premier semestre 2022 sont supérieures à celles mobilisées en 2021 (21 222 449,42 USD) et surpassent celles mobilisées au cours des années 2018 (13 633 890,97 USD; 2019 (15 125 483,63 USD) et 2020 (16 910 586,79 USD).

Selon les sources proches du ministère des Affaires foncières, cette amélioration des capacités de mobilisation des recettes de l’Etat est due à la reforme portant sur la bancarisation des opérations foncières et immobilières initiée par le Ministre Aimé Sakombi Molendo.

Contenue dans un arrêté interministériel que le patron des Affaires foncières a cosigné avec son collègue des Finances, Nicolas Kazadi, cette mesure, considérée comme courageuse, vise à maximiser les recettes des droits proportionnels d’enregistrement issues des mutations et des inscriptions hypothécaires.

Au cours d’une cérémonie d’échange de vœux organisée au Centre des événements Roméo Golf, le samedi 21 janvier 2023, le Ministre congolais des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, a salué cette performance réalisée sous son leadership.

«Depuis mon avènement à la tête de ce ministère des Affaires foncières, la
maximisation des recettes a été consacrée comme l’objectif prioritaire. C’est ainsi que nous avons sensiblement amélioré nos capacités de mobilisation
des recettes.», a-t-il souligné.

Face aux agents et cadres de l’administration foncière,
le Ministre Sakombi Molendo a indiqué que l’année 2022 aura été marquée par l’adoption de la nouvelle Loi foncière en cours d’examen au Parlement.

«Après 2021 qui avait été marquée par la validation du Document de Politique foncière nationale, la postérité retiendra que 2022 a été l’année de la nouvelle
Loi foncière qui a passé tous les caps pour sa validation, avant d’être défendue devant la représentation nationale qui l’a reçue avec acclamation. C’est pour moi, à titre personnel, une joie immense d’avoir tiré, sous l’impulsion du Président de la République, Chef de l’Etat, SEM Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, et l’accompagnement du Premier Ministre,
SEM Jean-Michel Sama Lukonde, la réforme de la Loi foncière 73-021 du 20 juillet 1973, de la torpeur dans laquelle elle gisait.», a-t-il affirmé.

Auparavant, le Secrétaire général aux Affaires foncières, Gérard Mugangu, a noté que sur l’ensemble de 144 circonscriptions foncières que compte le pays 138 d’entre elles fonctionnent normalement alors que six autres sont plutôt déstabilisées par l’insécurité dont quatre (4) au Nord-Kivu et deux (2) en Ituri.

A cette occasion, le Secrétaire général Gerard Mugangu a plaidé non seulement pour la régularisation de la situation des cadres en fonction et toujours intérimaires mais aussi pour l’amélioration des conditions de travail des agents.

La cérémonie a été couronnée par la remise du prix «Mabele» décerné aux circonscriptions foncières ayant réalisé les meilleures performances en termes de mobilisation des recettes.

En tête du classement, pour l’année 2022, figure notamment la circonscription foncière de Kipushi Sud qui a mobilisé 4 452 422 231 CDF. Ce qui représente 652,59% de ses assignations annuelles arrêtées à 682 269 270 CDF. Le deuxième prix est accordé à la circonscription de Mbanza Ngungu (215% de ses assignations) et celle de Songololo avec des performances de l’ordre de 203% de ses assignations annuelles.

Patrick BOMBOKA