Kinshasa : Affaires foncières, l’Etat veut rétablir l’ordre et la légalité sur certains sites à problème

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) compte mettre de l’ordre dans le secteur des Affaires foncières où il s’observe depuis quelques temps, une cacophonie qui risque notamment de ravir tous les domaines de l’Etat au profit des privés.

Dans le souci de remettre les choses sur les rails, la Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières a fait le point au Conseil des Ministres du 22 novembre 2024, du rapport de différentes descentes effectuées sur les sites ciblés à problème à travers la ville de Kinshasa.

Des dérapages sont signalés dans certains sites, allant jusqu’à construire des édifices sur les lits des rivières, voire dans les territoires d’un Etat voisin.

Parmi les sites qui posent problème figurent Majestic River ; Baie de Ngaliema ; une usine de captage d’eau de la Regideso à Ngaliema ; le Cercle Hippique de Kinshasa et autres.

En ce qui concerne Majestic River, il est constaté que sur cet espace bordant le fleuve Congo, il y a la construction d’une marinade « Majestic River » et d’autres constructions en cours.

Pour gagner de l’espace, les constructeurs procèdent au remblayage du lit du fleuve.

« Bien que disposant des documents ayant donné lieu à ces travaux, une suspension provisoire des travaux d’extension de la marinade a été ordonnée en attendant une enquête des services de l’urbanisme ; et un Arrêté rapportant l’Arrêté de désaffectation de cet espace a été pris par le Ministère de l’Urbanisme et Habitat, suivi de l’annulation du certificat d’enregistrement qui a été délivré », renseigne le compte-rendu du Conseil des Ministres.

Quant à la situation de la Baie de Ngaliema, le site a fait l’objet de désaffectation par des Arrêtés pris par les Ministres de l’Urbanisme des Gouvernements précédents et sur base de ces textes, des parcelles ont été créées et attribuées aux particuliers et certains disposent des titres établis conformément à la Loi.

Malheureusement, il est constaté d’une part que les constructions sont érigées sur une frontière avec un Etat voisin, et d’autre part, certains occupants ont construit à des distances non règlementaires de cours d’eau et des ouvrages de la Regideso, en violation de la Loi n073-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés ; la Loi du 31 décembre 2015 relative à l’eau et l’Arrêté interministériel du 29 octobre 1993 portant application de la réglementation sur les servitudes.

En solution intermédiaire, il a été demandé au Conservateur des titres immobiliers concernés et au Chef du Cadastre de suspendre la délivrance des titres sur des parcelles de terre se trouvant sur cet espace, en attendant qu’une solution définitive soit portée par le Gouverneur.

A l’usine de captage et de traitement d’eau de la Régideso de Ngaliema, des instructions ont été données à l’administration de la circonscription foncière de Ngaliema de s’abstenir de lotir, d’attribuer des titres sur ces espaces.

Le Cercle Hippique de Kinshasa, lui, initie des travaux de construction d’un grand immeuble à l’entrée du site et sur l’emprise de la route, causant des nombreux désagréments et des incommodités pour le voisinage.

Sur ce site, bien que le constructeur possède des titres lui permettant de construire sur cet espace, une suspension des travaux a été décrétée en attendant que des investigations plus poussées soient effectuées par les services du Ministère de l’Urbanisme et Habitat.

Les autres sites ayant fait l’objet du rapport de la Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières sont : la Maternité de Kintambo, le Terrain en face du Stade des Martyrs, le site Socopao, le Terrain de la RVA (Nsele), le Terrain Badara (Nsele), l’ancien Cimétière de Kasavubu (où le Conseil d’Etat a été remis dans ses droits), le Domaine Présidentiel de la Nsele, etc.

Signalons par ailleurs qu’au Conseil des Ministres du 22 novembre 2024, la Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières a terminé sa note d’information par les causes qui sont à la base de ces problèmes, et a avancé quelques pertinentes recommandations. Elle a été complétée par le Ministre de l’Urbanisme et Habitat.

Olivier KAFORO