RDC : La Cour des comptes révèle 16,8 milliards USD de revenus miniers sous-déclarés entre 2018 et 2023

La République Démocratique du Congo (RDC) fait face à une nouvelle controverse autour de la transparence de son secteur minier.

Selon un rapport d’audit de la Cour des comptes cité par Reuters, les compagnies minières opérant dans le pays auraient sous-déclaré près de 16,8 milliards de dollars de revenus entre 2018 et 2023.

Ces chiffres, selon certains analystes, ne correspondent pas directement à un manque à gagner fiscal, mais à un écart entre les chiffres d’affaires déclarés à la Direction Générale des impôts (DGI) et ceux communiqués aux fonds de développement communautaire prévus par le Code minier de 2018.

D’après le rapport, les entreprises minières ont déclaré 81,4 milliards USD aux fonds communautaires, contre 98,2 milliards USD à la DGI — soit un différentiel impactant la dotation communautaire obligatoire de 0,3 % du chiffre d’affaires, destinée aux projets locaux. Cette différence se traduirait par un manque à gagner estimé à 50 millions USD pour ces fonds.

D’autres sources évoquent un préjudice encore plus important : environ 198 millions USD auraient échappé aux communautés locales en raison de paiements partiels, de sous-déclarations ou de non-versements.

Parmi les entreprises concernées figurent plusieurs géants du secteur : Kamoa Copper (Ivanhoe Mines et Zijin Mining), Kamoto Copper Company (Glencore), Sicomines (Crec-Sinohydro-Zhejiang) et Tenke Fungurume Mining (CMOC).

La Cour des comptes recommande au Gouvernement de suspendre les entreprises non conformes et d’engager des poursuites judiciaires. Pourtant, trois mois après la publication du rapport, aucune réaction officielle n’a encore été enregistrée du côté des autorités congolaises ni des compagnies citées.

Cette révélation intervient dans un contexte de renforcement du contrôle public sur les ressources minières.

En mai 2025, Kinshasa a annoncé la création d’une commission ad hoc d’audit des actifs miniers impliquant l’État. Son mandat : évaluer la gouvernance des sociétés concernées, proposer des mécanismes de redressement et mieux structurer la participation publique dans le secteur.

Adopté en 2018, le nouveau Code minier avait déjà marqué une rupture avec celui de 2002, en portant la participation gratuite de l’État de 5 % à 10 %, en augmentant les redevances sur le cuivre et le cobalt de 2 à 3,5 %, et en instaurant la dotation communautaire obligatoire.

La RDC, premier producteur mondial de cobalt, cherche ainsi à mieux capter la valeur générée par ses ressources naturelles, tout en améliorant la redistribution vers les communautés locales.

À titre de comparaison, une situation similaire a été observée au Mali, où un audit minier a révélé entre 300 et 600 milliards FCFA d’impayés de recettes. Bamako a pu en récupérer une partie à l’amiable après l’adoption d’un nouveau Code minier en 2023, non sans provoquer un litige persistant avec Barrick Gold, exploitant de la mine d’or Loulo-Gounkoto.

En RDC comme au Mali, ces audits traduisent la même volonté : reprendre le contrôle sur des ressources stratégiques longtemps gérées dans une opacité profitant davantage aux multinationales qu’aux États hôtes.

Olivier KAFORO