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Tcheta-Bampa : « la RDC doit éviter la main tendue et faire recours à l’emprunt pour financer ses politiques économiques »
Il est temps pour le Gouvernement de Rd Congo d’abandonner la politique de la compassion et de la main tendue qui met en avant l’incapacité de tout un peuple à résoudre ses propres problèmes. Tel est le point de vue de l’économiste Albert Tcheta-Bampa, professeur à l’Université du Moyen Lualaba et Chercheur au Centre d’Economie de la Sorbonne (CES) –Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Face à l’ampleur des chocs dus à la crise sanitaire aussi bien sur l’économie nationale que sur les finances publiques, le Gouvernement voit le niveau des dépenses publiques augmenter de manière fulgurante et pressante alors que celui des recettes internes connaît pour sa part un rythme de plus en plus décroissant.
Par conséquent, constate-t-il, le trou à combler se creuse constamment dans un contexte où les ressources des adjudications des Bons du Trésor ne suffisent pas à remplir ce dernier et les indicateurs macroéconomiques virent au rouge.
Cette situation oblige le Gouvernement, d’après lui, à prendre ses responsabilités pour coordonner une action d’envergure bien échafaudée en vue (1) de mobiliser les ressources internes dormantes en élargissant le marché de la dette publique au-delà des banques, aux autres investisseurs : institutions, personnes physiques fiscalement domiciliées en RD Congo ou morales… ; (2) d’activer la levée de fonds sur le marché de capitaux internationaux afin de financer la riposte sanitaire et l’atténuation des effets néfastes sur la vie socio-économique du pays en vue de la relance économique.
Un tel schéma éviterait à la Rd Congo de solliciter et de recevoir l’aide avilissante de ses partenaires au développement et changerait l’histoire et le dynamisme de tout un peuple qui travaillerait davantage et apprendrait à ne compter que sur la mobilisation des ressources et potentialités nationales.
Nous avons eu un entretien exclusif avec cet économiste et vous le propose en intégralité :
Zoom Eco : Depuis le début de l’année, qui coïncide aussi avec le début de la pandémie de coronavirus en RD Congo, les ressources des émissions des Bons du trésor connaissent une baisse sensible. Et pourtant, elles servent à financer une bonne part des déficits budgétaires mensuels. Quel est votre point de vue ?
Il est bien évident que le montant levé jusque-là par les opérations d’adjudication des Bons du Trésor est très loin du compte pour couvrir le financement des besoins de soutien à l’économie.
Ces opérations ne mobilisent pas assez de liquidité, parce que ces émissions ne sont ouvertes qu’aux établissements de crédit (banques) titulaires d’un compte en espèces à la Banque du Congo et d’un compte de titres de créances négociables à la Banque du Congo pour les Bons du trésor.
Depuis l’année 2019, les adjudications sont ciblées. Elles interviennent lorsque seule une catégorie particulière de banques est autorisée à enchérir. Le jour de l’adjudication ciblée, seules ces banques sont autorisées à soumettre directement des offres pour l’acquisition du titre.
Tout investisseur qui souhaite acquérir le titre mis en adjudication doit obligatoirement passer par l’intermédiaire de ces banques. Par exemple, les particuliers sont exclus des adjudications et ne peuvent pas non plus acheter ces titres sur le marché secondaire ni en Bourse (qui n’existent pas en RD Congo), ni auprès d’un établissement de crédit spécialiste des valeurs du Trésor.
Les choses ne peuvent plus être comme avant. La crise actuelle doit être considérée comme un catalyseur pour inventer le nouveau paradigme d’emprunt.
Je prône, pour ma part, l’élargissement du marché des Titres Publics en (1) émettant les bon du Trésor et les obligations du Trésor ; (2) ouvrant l’intégralité des adjudications à tous les investisseurs. Les adjudications doivent donc être ouvertes, c’est-à-dire l’intégralité des banques et toutes les personnes physiques fiscalement domiciliées en RD Congo et morales auront la possibilité d’enchérir sur un titre mis en adjudication par l’émetteur (Etat).
Les autres investisseurs comme les entités décentralisées (aux provinces territoires ; secteurs et communes) peuvent passer par leur intermédiaire de l’une, quelconque, des banques ou d’autres Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT).
Zoom Eco : Que faudrait-il faire dans ce cas pour que la mise en marché des Titres publics soit non seulement efficace mais surtout efficiente ?
Je suggère que la Direction du Trésor, dans le cadre des orientations définies par le Gouvernement, devienne responsable de l’émission des titres représentatifs de la dette publique. L’organisation matérielle des séances d’adjudication des valeurs d’Etat sera quant à elle, confiée à la Banque centrale du Congo pour les bons du Trésor et pour les obligations assimilables du Trésor (OAT), ce qui se matérialisera par la signature d’une convention entre l’État et la Banque.
Il serait également possible d’obtenir plus de la liquidité en modifiant les caractéristiques des emprunts eux-mêmes et en augmentant la surface commerciale de la dette : sa croissance à l’échelle industrielle, devrait suivre l’évolution des déficits publics, ce qui contribuerait ainsi à attirer les investisseurs et à en augmenter la valeur de marché.
La cherté de la dette pour les investisseurs – le niveau des taux d’intérêt attachés aux titres – devrait aussi être attachée à sa visibilité et au marketing des produits que l’État propose sur les marchés globalisés. Les titres de créances négociables ont, en effet, actuellement, qu’une maturité courte de 3 mois et 6 mois.
Etant donné que cette maturité facilite un décaissement rapide des fonds, l’Etat peut ainsi faire face à ses besoins immédiats, mais cela ne permet pas d’obtenir assez de liquidité pour financer certains projets économiques majeurs: routes, ponts, hôpitaux, écoles…
Les instruments mis en place par la RD Congo devraient alors s’inspirer du modèle américain qui se décompose en trois instruments, bills (billets du Trésor), notes (moyen terme) et bonds (obligations du Trésor). En France, le système est le suivant : BTF (bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés) ; BTAN (bons du Trésor à intérêts annuels) ; et OAT (obligations assimilables du Trésor).
Zoom Eco : En d’autres termes, vous préconisez l’élargissement du marché de la dette publique…
Bien évidemment. Les titres de créance négociables seront émis au gré du Trésor dans le cadre de séances d’adjudication périodiques portant sur différentes maturités :
- les BTF de maturité inférieure ou égale à 12 mois ; et
- les OAT pour les maturités de 2 ans et plus. Elles peuvent être de 3 catégories : les OAT à taux fixe, les OAT indexées (par exemple sur la hausse des prix) et les OAT de capitalisation, destinées aux investisseurs désireux de se constituer pour leur retraite une épargne à long terme sécurisée.
En somme, il existera 3 adjudications obligataires organisées de façon récurrente : un jour par semaine, l’Etat emprunte à court terme, de 3 mois à 1 an, en émettant des BTF ; un jour au milieu de chaque mois, l’Etat emprunte cette fois par adjudication de BTAN (Bons du Trésor à intérêt annuel, dont certains sont indexés à l’inflation) ; un jour du début de chaque mois enfin, l’Etat émet des OAT placées elles aussi par adjudication.
Les BTF ne seront pas destinés aux particuliers (comme à présent), mais seront accessibles à travers la gestion collective : les banques, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et les compagnies d’assurances (des contrats d’assurance-vie) placeront une partie de leurs actifs en valeurs du Trésor.
Les OAT seront ouvertes aux particuliers par adjudication, par exemple, les OAT particuliers, formule à l’usage exclusif des ménages.
Zoom Eco : Pourquoi les ménages faire focus sur les ménages congolais dont la plus grande majorité vit dans la pauvreté ?
C’est bien là, le nouveau modèle d’emprunt congolais que je prône. Du fait que les ménages résidants en RD Congo et les entreprises ne sont presque pas endettés, il me paraît plus sain que les ménages et les entreprises les moins endettés, financent les dépenses de l’Etat : pour financer sa dette, l’Etat émet des obligations qui sont détenues en grande partie par les ménages résidants et les entreprises.
Ce type de modèle me semble plus viable, car le risque de faillite de l’Etat est moins élevé que celui d’un agent privé.
On aura ainsi une émission continue de dette souveraine pour financer les déficits et alimenter la trésorerie de l’État Congolais.
Zoom Eco : Pour y arriver, il faut certainement des préalables. Pourriez-vous nous en citer quelques-uns ?
Pour mettre en place ce système, il faut développer un réseau de banques commerciales nationales (leaders nationaux) puis internationales, spécialistes en valeur du Trésor et chargées d’acheter et de distribuer à grande échelle la dette publique.
Ceci commencera par la mise en marché de la dette Congolaise, c’est-à-dire que l’administration publique devrait cesser de dominer et domestiquer le marché de l’argent privé en cantonnant son développement et en canalisant son potentiel rendement dans les circuits de financement administré de l’État et de l’économie.
Cette mise sur le marché de la dette Congolaise permettra l’émergence d’un groupe de banques privées chargées de souscrire et de distribuer les emprunts d’État, puis de les revendre à des investisseurs privés.
Cette dynamique de mise sur le marché de la dette publique, doit être comprise comme un processus historique et politique qui pourrait transformer durablement les rapports de l’État avec l’économie et l’argent privé.
Au terme des transformations de la structure de financement de l’État, ce réseau de banques sera consacré par les gouvernements comme l’intermédiaire officiel entre l’administration centrale des Finances et les investisseurs, dits aussi clients finaux, qui achèteront la dette et prêteront à l’État.
Devenu de facto un point de passage obligé de la chaîne de distribution de la dette, ce réseau de banques sera institutionnalisé comme le partenaire et l’accompagnateur de l’État dans la vente et la promotion de sa dette. Ce « club » de banques spécialistes en valeurs du Trésor sera ainsi devenu le porte-parole légitime des besoins des marchés financiers et des nécessaires réformes économiques et politiques auprès des gouvernants.
Un tel partenariat du Trésor avec les banques privées dans la distribution des meilleurs produits de dette (les banques officiant désormais comme des grossistes accrédités) pourrait permettre à la RD Congo de contourner les obstacles qui l’empêchent de lever des fonds sur le marché des capitaux internationaux.
C’est précisément lorsque ces liens entre finance privée et finances publiques se stabiliseront que s’imposera la nécessité d’un partenariat de l’État avec les banques afin d’implémenter une série d’innovations/imitations et de mettre en place des structures bureaucratiques consacrées à la conquête de la liquidité financière sur les marchés internationaux.
Dans cette optique, les mécanismes du marché doivent être compris en tant qu’abandon organisé des solutions administrées, considérées comme « inflationnistes », dans le financement de la trésorerie de l’État, et représenter un moyen d’imposer une discipline monétaire et budgétaire à l’État.
Zoom Eco : L’Etat congolais compte également mobiliser les appuis financiers de ses partenaires au développement pour financer son Programme multisectoriel d’urgence en vue d’atténuer les effets du Covid-19. Qu’en pensez-vous ?
Effectivement, face à la crise économique créée par la pandémie, le Gouvernement a élaboré un Programme multisectoriel d’urgence afin d’atténuer les effets du Covid-19 qui s’élève à 2 170 400 000 de dollars américains dont 1 627 730 000 de dollars pour financer les actions d’urgence, 412 343 340 de dollars pour les appuis à l’urgence et 130 328 229 de dollars pour les projets et réformes structurels. C’est l’équivalent d’un cinquième du budget de l’État en 2020, qui est en tout de 11 milliards de dollars américains.
Le Gouvernement compte financer son Programme en s’appuyant notamment sur ses partenaires au développement, ce qui enferme le pays dans le cercle vicieux de l’aide étrangère.
L’aide étrangère a-t-elle été efficace pour réduire la pauvreté dans le monde ? Cela étonnera peut-être, mais dans l’ensemble, la réponse des économistes est non.
Ainsi, depuis 50 ans, la RD Congo a reçu beaucoup de milliards de dollars d’aide au développement. Pourtant, ce pays est toujours plus pauvre que la quasi-totalité des pays du monde.
Je ne pense pas que l’aide étrangère puisse soutenir nos politiques conjoncturelles contracycliques pour atténuer les fluctuations économiques et aplanir la croissance du taux d’emplois, du PIB et des prix. Nous devons mobiliser nos nombreuses ressources et potentialités qui sont endormies.
Zoom Eco : Faudrait-il espérer que l’élite dirigeante comprenne et agisse dans le sens d’abandonner ce que vous considérez comme « sentiment d’incapacité » éprouvé depuis 60 ans ?
Cette idée commence à émerger chez certaines élites gouvernementales. Par exemple, l’Ambassadeur Michael Sakombi écrit dans son Tweet du 22 mai 2020 « Covid-19 a démontré qu’il faut d’abord compter sur soi dans un monde bousculé où la solidarité internationale tarde à réagir. Le patriotisme économique et la souveraineté dans les domaines stratégiques est un impératif – [agriculture], santé, industrie. ».
Je pense que l’on doit profiter de l’opportunité de cette crise pour être autonome en mobilisant nos propres ressources afin de répondre principalement à nos problématiques. Ceci est absolument important au niveau symbolique.
Notre rapport aux autres doit désormais changer, il faut que l’on sorte de la politique de la compassion et de la main tendue. Autrement dit, il nous faut abandonner le sentiment d’incapacité qui consiste, quand une difficulté se présente, à adopter, tout d’abord, le réflexe de se tourner vers les bailleurs des fonds, nos « partenaires techniques et financiers », etc.
Même si l’on dispose de solutions internes, la communication autour de nos difficultés est faite comme si nous ne pouvions pas nous en sortir sans une aide extérieure.
En examinant l’actuel programme, je constate qu’il sera majoritairement financé par les ressources de l’Etat.
Mais, du fait que les partenaires techniques et financiers de la RD Congolais ont ajouté des données dans la conception de ce programme, la communication du Gouvernement (Président, Premier ministre et Ministre du Plan) donne le sentiment que ce sont des partenaires techniques et financiers qui aident le pays à s’en sortir.
Zoom Eco
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