RDC : l’artiste Alesh traîne la Bracongo en justice pour utilisation abusive de son œuvre « Youyou »

Le Tribunal de commerce de Kinshasa/Matete, siégeant en matière économique et commerciale au premier degré a examiné en son audience publique de ce mercredi 12 août 2020, le dossier sous RCE 1772, opposant l’artiste musicien Alain Chirwicha Kaposo alias Alesh, à la société Bracongo.

Pomme de discorde : l’utilisation de la chanson « Youyou » dont la vidéo aurait été utilisée à des fins commerciales par la Brasserie, sans son autorisation préalable.

Lors de cette audience inaugurale, le collectif d’avocats de l’artiste a sollicité à la chambre d’appel la projection de cette vidéo qui aurait été postée le 5 juillet 2019 dans les réseaux sociaux pour des besoins promotionnels.

Une démarche jugée prématurée par le ministère public et l’avocat de la défense Me Trésor Mukuna Lukusa, qui a estimé que cette demande n’avait pas été signalée dans l’exploit d’assignation qui est parvenu à leur client.

Après avoir suspendu l’audience, le juge président a annoncé que pour la beauté du droit, la communication des pièces doit se faire le 24 août prochain, date de la plaidoirie sur cette affaire.

« Nous nous inclinons à la décision du tribunal. Pour l’instant nous ne pouvons pas faire trop de commentaires car l’affaire est en instruction. Nous amènerons toutes les pièces nécessaires », a déclaré Me Mananga Kanga.

La crainte soulevée par la partie demanderesse était que la vidéo qui serait diffusée par la Bracongo peut être supprimée par cette société pour nier l’existence des preuves sur l’exploitation illégale d’une œuvre d’esprit et que ce procès sera vidé de tout son sens.

Cependant, l’ordonnance loi portant-86-033 du 5 avril 1986, portant protection des droits d’auteurs et droits voisins en son article 92 dispose que : « l‘utilisation pour la radiodiffusion ou la communication au public d’un phonogramme ou vidéogramme publié à des fins lucratives ou d’une reproduction dudit phonogramme ou vidéogramme donne lieu au paiement par l’usager d’une redevance au producteur du phonogramme ou du vidéogramme et aux artistes interprètes ou exécutants. »

Dans son article 31, cette ordonnance loi précise que : « peuvent être faites sans autorisation préalable de l’auteur, et pour autant que l’œuvre ait déjà été divulguée, les représentations faites gratuitement lorsqu’elles sont données dans un établissement d’enseignement pendant les heures de cours et ont un lien direct avec le sujet du cours. »

L’article 96, de cette même loi souligne que « toute atteinte méchante ou frauduleuse portée en connaissance de cause aux droits d’auteurs, constitue l’infraction de contrefaçon. »

D’après les avocats de la partie demanderesse, leur démarche vise à démontrer noir sur blanc, les prétentions légales de l’artiste Alesh, auteur de l’œuvre musicale « Youyou », et l’utilisation frauduleuse opérée par la Bracongo pour des fins commerciales.

« Monsieur Alesh considère que la Bracongo a porté atteinte à ses droits d’auteur. Les attentes de notre client sont que ce pays puisse connaître le triomphe de la loi et le triomphe des droits de gens. Qu’il n’y ait pas des gens qui pensent qu’ils peuvent tout se permettre. Il attend du tribunal des condamnations exemplaires et dissuasives pour que prochainement on ne se joue plus des œuvres d’esprit des congolais », a déclaré Me Danis Yanyi Oleko.

Pour ce procès pédagogique, celui que ses mélomanes appellent affectueusement « King Alesh » a fait recours à un collectif de trois avocats, à savoir : Me Ntumba Badibanga Cédric, Me Dany Oleko et Me Mananga.

Harris KASONGO