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Albert Yuma : « La prolifération des impositions et l’augmentation des taxes ne tiennent pas compte de la réalité économique de la RDC »

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RDC : Albert Yuma propose une recette à trois volets pour le développement du secteur privé !

La prolifération des impositions qui s’observe chaque année et l’augmentation des taux des droits, taxes et redevances ne tiennent pas compte de la densité industrielle ni de la réalité économique de la République Démocratique du Congo (RDC). Elles contribuent par contre à la dégradation de l’environnement économique et du climat des affaires et, in fine étouffe le niveau de compétitivité des entreprises.

C’est en ces termes que s’est exprimé le Président de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), Albert Yuma, à l’occasion de l’Assemblée générale tenue le mercredi 27 juillet 2022.

Le Président de la FEC fustige ainsi le fait que tout le long de l’année 2021 et en dépit du contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et de ses répercussions sur les activités des entreprises, les pouvoirs publics continuent à prendre des mesures qui ne favorisent pas le développement et la relance de l’activité économique.

Il a cité le cas de la mise en application du Système de traçabilité des droits d’accises (STDA) qui vise à apposer les vignettes fiscales sur certains produits fabriqués localement et d’importation (bières et boissons gazeuses, eaux de table, jus, limonades, vins, liqueurs, cigarettes, etc.).

En effet, ce système permet au Gouvernement par le truchement du ministère des Finances et de la DGDA, de chercher par tous les moyens à imposer aux entreprises à supporter les frais d’acquisition des signes fiscaux. Ce qui constitue pour la FEC une preuve que les assujettis se sont acquittés des droits d’accises sur les produits mis sur le marché.

La FEC constate que la DGDA ne cesse d’harcèler les entreprises pour imposer ce système aux conséquences fâcheuses et au mépris total de la recommandation de l’Assemblée nationale. Un acte impératif que le Gouvernement doit respecter et non une simple formalité.

Selon Albert Yuma, au cours de l’examen et adoption du Budget de l’Etat pour l’exercice 2022, le Parlement avait bel et bien recommandé au Gouvernement de mettre en place le Système de Traçabilité des Droits d’Accises au taux zéro. En d’autres termes, le système doit s’appliquer à charge du Trésor public et non aux frais des opérateurs économiques pour éviter l’augmentation des prix sur le marché.

Aux côtés des signes fiscaux à apposer sur les produits, souligne le Président de la FEC, il y a d’autres initiatives similaires qui sont développées par le Gouvernement central et en Provinces visant toutes à marquer les produits ou emballages avec les signes distinctifs et à augmenter les charges des entreprises.

« Hormis le Système de traçabilité des droits d’accises (STDA), nous avons aussi le système intégré d’estampillage et de code-barres, une réforme conduite par le Ministère de l’Industrie. Il s’agit de l’apposition des estampilles sur les emballages et colis à caractère industriel et commercial par les Provinces (Kinshasa, Kongo Central, Tshopo) en vue de collecter la taxe d’estampillage ; le système de traçabilité des produits par la technologie Code-A-Barres « 605 » par le Ministère du Numérique. », a déclaré Albert Yuma.

Pour chaque cas, les contrats sont signés avec des prestataires étrangers pour effectuer la même chose auprès des mêmes entreprises et installer les machines et équipements dans les usines. Une situation que la FEC trouve inadmissible.

Albert Yuma déplore par ailleurs qu’en l’absence d’une politique fiscale de développement, la fiscalité appliquée dans le pays est basée sur les assignations faites aux régies financières au niveau national (DGI, DGRAD et DGDA) et aux régies provinciales.

Nadine FULA

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