Forum sur la révision du Code minier : la FEC appelle à concilier souveraineté nationale et confiance des investisseurs

Huit ans après la réforme du Code minier de 2018, le débat sur son évolution est relancé en République démocratique du Congo.

Pour la Fédération des entreprises du Congo (FEC), cette réflexion ne peut se limiter à une modification de dispositions légales. Elle doit répondre à une question plus large : comment permettre à l’État de mieux valoriser ses ressources naturelles tout en préservant la confiance indispensable aux investissements de long terme ?

C’est autour de cette problématique que le président national de la FEC, Robert Malumba, a ouvert, le mercredi 15 juillet 2026 à l’Hôtel Hilton de Kinshasa, le quatrième Forum de la Chambre des Mines.

Organisées jusqu’au 17 juillet 2026, les assises portent sur le thème : « Révision du Code minier : quels enjeux pour la stabilité juridique, la compétitivité et l’attractivité du secteur minier en République démocratique du Congo ? »

Dans son intervention, Robert Malumba a rappelé que le contexte international a profondément évolué depuis la réforme de 2018. La transition énergétique, le développement des batteries électriques et la compétition mondiale pour les minerais critiques placent désormais la RDC au centre des chaînes d’approvisionnement stratégiques.

« La RDC n’est plus seulement un grand pays minier. Elle est devenue un acteur incontournable de la sécurité énergétique mondiale », a-t-il déclaré.

Selon le président de la FEC, cette nouvelle position oblige le pays à rechercher un équilibre entre deux impératifs : renforcer les retombées économiques de l’exploitation minière au profit de l’État et préserver un environnement juridique suffisamment stable pour encourager les investissements.

Pour Robert Malumba, la réflexion actuelle doit s’inscrire dans cette logique, sans fragiliser la prévisibilité recherchée par les investisseurs.

« Le président de la FEC a également annoncé que le dialogue engagé avec le Gouvernement avait permis la création d’une commission d’arbitrage sur la base imposable, ainsi que d’une commission chargée d’examiner les questions liées à la présence des militaires sur les sites miniers.

Il a en outre plaidé pour que les discussions prennent également en compte les préoccupations des entreprises concernant les modalités de calcul et de paiement de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP).

Il sied de préciser que le Code minier révisé en 2018 traduisait la volonté de l’État congolais de mieux capter la valeur créée par l’exploitation de ses ressources naturelles, au moment où la transition énergétique mondiale renforçait l’intérêt pour certains minerais.

La réforme avait notamment consacré le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite (coltan) comme substances minérales stratégiques, en les soumettant à un régime spécifique, dont une redevance minière portée à 10 %. Elle prévoyait également un relèvement de la participation gratuite de l’État dans les projets miniers ainsi qu’un renforcement de plusieurs mécanismes fiscaux et de gouvernance, avec l’ambition d’accroître les retombées économiques de l’activité minière au profit du pays.

Huit ans après, les performances du secteur confirment la place stratégique de la RDC sur le marché mondial des minerais critiques. En revanche, la question des retombées économiques, de la stabilité juridique, de l’attractivité des investissements et du partage de la valeur continue d’alimenter le débat. C’est précisément cet équilibre entre souveraineté économique et confiance des investisseurs que le Forum de la Chambre des Mines entend examiner avant toute éventuelle révision du Code minier.

Nadine FULA