Lubumbashi : La société civile invite le gouvernement à une meilleure gestion des recettes minières

Quelques membres de la société civile spécialisée sur les questions minières encouragent le Gouvernement congolais à améliorer les mécanismes de mobilisation et de gestion des recettes minières afin de financer le développement durable du pays. C’est ce qui ressort de leur déclaration faite, ce jeudi 30 octobre 2025, à l’occasion de la 9ème Edition de la Conférence DRC Alternative Mining Indaba qui se tient à Lubumbashi du 29 au 31 octobre 2025.

Le thème choisi est : « Minerais stratégiques de la RDC : entre enjeux géopolitiques mondiaux et impacts socioéconomiques locaux ».

Baby Matabishi, Ismaël Tutu et Fabien Mayani du programme de gouvernance des industries extractives pour le Centre Carter en RDC ont publié un rapport intitulé « Optimiser les recettes issues des minerais stratégiques pour financer le
développement durable en République Démocratique du Congo ».

Ces recherches menées parlent de minerais stratégiques, ou « critiques » de la RDC tels que le cobalt, le cuivre, le lithium, le germanium, le coltan et l’étain qui sont au cœur des enjeux mondiaux pour la transition énergétique, les technologies modernes du numérique, de l’aérospatiale et de l’armement.

Aussi, l’augmentation de la demande mondiale pour certains de ces minerais a nourri, entre 2018 et 2025, un accroissement considérable des recettes fiscales du secteur minier en République Démocratique du Congo.

Selon les rapports ITIE-RDC par exemple, le secteur minier a généré plus de 7 milliards USD en 2022, alors qu’en 2017 il n’avait généré que près de 1,5 milliard USD.

Les résultats des recherches révèlent que l’accroissement de cette richesse nationale, bien qu’en deçà du potentiel réel, n’a pas entrainé d’amélioration notable dans l’accès aux services publics, les investissements publics, la lutte contre la pauvreté ou les indicateurs de développement social et économique.

Pour les initiateurs de ces recherches, ce paradoxe résulte de deux principaux facteurs:

Primo, il existe une incohérence du régime fiscal appliqué dans la pratique du secteur minier.

En effet, le Code minier crée un cadre complexe de fiscalité, qui multiplie les instruments fiscaux, sans l’outillage, les capacités et le mode d’organisation nécessaires pour permettre aux autorités d’optimiser la collecte des recettes. En retour, ces incohérences du cadre fiscal ouvrent la voie à des pratiques d’optimisation et d’évasion fiscale, mais aussi de fraude et de corruption par les opérateurs miniers. Il en résulte un manque à gagner pour la RDC et des risques non nécessaires pour les investisseurs.

Secundo, le modèle actuel de gestion des recettes minières, et de façon plus large de gestion des finances publiques reste opaque, excessivement centralisé et n’inclut pas de participation citoyenne substantielle, ainsi que le prévoit pourtant le droit congolais. Il en résulte que les recettes sont principalement affectées au fonctionnement des institutions politiques au détriment du financement des services sociaux de base et des investissements en faveur du développement durable.

Recommandations

Trois recommandations sont formulées pour la mise en œuvre des réformes courageuses visant à optimiser la collecte de recettes issues des filières des minerais stratégiques et à instaurer
une gestion stratégique et d’intérêt commun de ces recettes.

Premièrement, besoin de rationalisation du régime fiscal du secteur minier.
Ici, sept ans après l’entrée en vigueur du Code minier de 2018, l’évaluation conduite par le Centre Carter révèle que l’optimisation des recettes minières est entravée par la rigidité de son régime fiscal. Certains taux d’impositions sont supérieurs aux standards appliqués dans l’industrie. Le Code crée de multiples instruments fiscaux et parafiscaux, dont la complexité et le nombre sont en décalage avec les capacités réelles de l’administration fiscale.
En particulier, l’impôt spécial sur les profits excédentaires (ISPE) n’est dans la pratique pas totalement mis en œuvre, mais fait peser une menace sur la rentabilité des projets miniers du fait de son cumul possible avec d’autres impôts, notamment la redevance minière au taux de 10% en cas de déclaration d’un minerai en substance minérale stratégique

Deuxièmement, la nécessité de modernisation et de transparence dans la collecte et l’allocation des recettes. Ici, il s’observe que la mobilisation des recettes minières est également entravée par les défaillances opérationnelles, l’insuffisance de la coordination et la fragmentation de l’administration fiscale.

Les conclusions de l’évaluation du régime fiscal et les échanges directs avec les responsables des agences des administrations minière et fiscale ont révélé l’insuffisance de partage d’informations entre les services et agences des administrations minière et fiscale ainsi que l’absence d’une base de données centralisée et accessible à tous les services sur les éléments de calcul et décollecte des recettes minières, pouvant ainsi occasionner une déperdition des recettes minières.

Troisièmement, besoin de renforcer la participation citoyenne.

En RDC, la participation effective des organisations de la société civile aux processus des réformes et aux plateformes multi acteurs a déjà montré des résultats probants.

Par exemple, les organisations de la société civile ont joué un rôle clé au sein de la commission chargée de préparer les propositions d’amendement au Code minier de 2002.

Malgré ces progrès, la participation citoyenne pleine et effective de la société civile reste limitée par l’opacité du secteur, le rétrécissement de l’espace civique, les risques de menace par les acteurs politiques et économiques, et les capacités techniques limitées de la société civile congolaise sur les questions de fiscalité.

Notons que ce rapport a été présenté, ce jeudi 30 octobre 2025, à l’occasion de la 9ème Edition de la Conférence DRC Mining Indaba co-organisé par Sarw, Afrewatch et Centre Carter.

Nadine FULA