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RDC : Ted Beleshayi lance l’attestation numérique de sous-traitance avec une délivrance visée en 72 heures

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L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a officiellement lancé la dématérialisation complète du processus de délivrance des attestations d’enregistrement des entreprises sous-traitantes.

Cette réforme, annoncée dans le communiqué n°001 du 15 juin 2026, marque une nouvelle étape dans la modernisation des services de l’établissement public dirigé par Juan-Ted Beleshayi Kasanda.

Jusqu’à présent, les entreprises pouvaient attendre entre trois et six mois avant d’obtenir leur attestation d’enregistrement.

Les délais étaient principalement liés à l’impression des documents sur papier sécurisé ainsi qu’à la signature physique du directeur général, soumise à de nombreuses contraintes administratives.

Une réforme pour réduire les délais de délivrance

Avec la réforme, l’ensemble de la procédure est désormais numérisé. Depuis l’introduction de la demande jusqu’à la délivrance de l’attestation, toutes les étapes sont traitées électroniquement.

Le Directeur Général Ted Beleshay peut signer les documents à distance, depuis un ordinateur ou une tablette, ce qui réduit sensiblement les délais de traitement.

L’ARSP ambitionne ainsi de délivrer les attestations en moins de sept jours dans un premier temps, avant de ramener ce délai à seulement 72 heures.

Une procédure désormais entièrement numérisée

Autre évolution majeure, l’attestation est désormais délivrée sous format numérique. Une fois validé, le document est transmis directement au requérant, qui peut l’imprimer lui-même selon ses besoins administratifs, sans devoir attendre la remise d’une version papier.

La réforme renforce également les mécanismes de sécurisation des documents. Chaque attestation comporte désormais un QR code permettant aux entreprises principales de vérifier instantanément son authenticité en consultant les informations enregistrées dans la base de données de l’ARSP.

Les attestations en cours de validité sont également consultables sur le site officiel de l’institution.

L’Autorité a également décidé d’allonger la durée de validité des attestations. Celle-ci passe désormais de trois à cinq ans, aussi bien pour les nouvelles demandes que pour les renouvellements, réduisant ainsi la fréquence des démarches administratives imposées aux entreprises.

Sept entreprises inaugurent le nouveau dispositif

À l’occasion de ce lancement, les premières attestations numériques ont été remises à sept entreprises : MASKAN SERVICES SARL, PANAFRIVA SARLU, NKAEL SERVICES SARL, MAG CONTRACTOR SARL, ENTREPRISE GÉNÉRALE INVEST SARL, LIELE GLOBAL INVESTMENT CORPORATION SARL et PERCEVE SARL.

Cette numérisation s’inscrit dans la stratégie de modernisation engagée par l’ARSP afin de simplifier les procédures administratives, de réduire les délais de traitement et d’améliorer la qualité des services offerts aux opérateurs économiques.

Au-delà du gain de temps, elle contribue également à renforcer la transparence et la traçabilité des attestations, deux éléments qui participent à l’amélioration du climat des affaires en République démocratique du Congo et à la sécurisation des relations entre entreprises principales et sous-traitantes.

Nadine FULA

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