RDC : Vers une loi sur le régime général du Commerce extérieur

Le Ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku Kahongya, a présidé, le mercredi 28 janvier 2028, la cérémonie de clôture de l’atelier de validation de l’avant-projet de loi portant régime général du Commerce extérieur de la République Démocratique du Congo (RDC).

Cette rencontre a réuni des experts issus des secteurs public et privé, mobilisés pour finaliser un texte destiné à moderniser le cadre juridique des échanges commerciaux du pays.

Selon les services du ministère du Commerce extérieur, l’avant-projet de loi introduit plusieurs innovations majeures. Il définit notamment les régimes applicables aux opérations d’importation, d’exportation et de transit, ainsi que les formalités et procédures y afférentes.

Le texte précise également les mécanismes de conduite en douane des marchandises, les compétences et champs d’action des différents acteurs intervenant dans le commerce extérieur, ainsi que les dispositifs de contrôle et le régime répressif en cas d’infraction à la réglementation.

L’avant-projet prévoit par ailleurs des mécanismes de protection de l’industrie nationale et des mesures incitatives destinées à promouvoir les exportations. Il encadre aussi les règles applicables aux négociations commerciales multilatérales, régionales, sous-régionales, bilatérales et frontalières, dans un contexte d’ouverture progressive des marchés.

S’exprimant à l’issue des travaux, le Ministre Julien Paluku Kahongya a indiqué que cette initiative vise à doter la RDC d’un cadre légal actualisé, capable d’accompagner la diversification des marchés et de renforcer la compétitivité du pays.

Julien Paluku a souligné que l’alignement sur les standards internationaux constitue un levier essentiel pour faciliter les échanges, sécuriser les opérateurs économiques et améliorer la gouvernance du commerce extérieur.

Le Ministre a, en outre, salué la qualité des contributions apportées par les experts des secteurs public et privé, estimant que le caractère inclusif du processus de validation renforce la pertinence du texte.

L’avant-projet de loi devrait suivre le circuit institutionnel en vue de son adoption, avec pour objectif de moderniser durablement le cadre réglementaire du commerce extérieur en République Démocratique du Congo.

Mitterrand MASAMUNA