Communique
RDC : la DGI renforce les contrôles sur la Facture Normalisée
La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux assujettis à la TVA que l’obligation d’émettre et de délivrer la Facture Normalisée est pleinement effective. Des contrôles de conformité sont désormais menés sur l’ensemble du territoire national. Tout manquement expose les contrevenants aux sanctions prévues par la législation en vigueur.
La DGI invite par ailleurs les consommateurs à exiger, scanner et vérifier leurs factures normalisées, et à signaler tout cas de non-conformité.
Ci-dessous le communiqué.
