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RDC : Révision du Code Minier, le plaidoyer de la Société Civile au centre d’un atelier !

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RDC : Révision du Code Minier, le plaidoyer de la Société Civile au centre d'un atelier !

La Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles a présenté un résumé des principaux amendements susceptibles d’enrichir le texte portant révision du Code Minier sous examen au Parlement. C’était à la cérémonie d’ouverture de l’Atelier de 48 heures qui se déroule à Fleuve Congo Hôtel de Kinshasa.

En effet, la Société Civile tient à ce que les Parlementaires enrichissent le projet de révision du Code Minier en attente d’être examiné incessamment. Et ces enrichissements devraient porter sur les thématiques suivantes : Développement communautaire et Responsabilité sociétale ; Transparence, Redevabilité et Gouvernance ; Artisanat minier notamment par la création des zones d’exploration artisanale ; et, la Délivrance de la carte d’exploitant artisanale.

La Société Civile demande ainsi aux Parlementaires de mettre l’harmonie dans les articles 111 et 15 ter du projet de loi reçu du Gouvernement.

Et si possible, insérer un nouvel article pour interdire l’utilisation des dragues sans permis d’exploitation des mines à petite échelle. Car, la Loi de 2002 n’a pas pris en charge cet aspect.

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Une autre thématique de cet atelier tournera autour des questions liées à la fiscalité. Là aussi, certains amendements sont proposés par la Société Civile pour que les élus du peuple les endossent.

« Je salue cette initiative et je souhaite que la RDC se dote d’un nouveau Code minier qui soit équilibré. Un Code qui doit tenir compte à la fois des intérêts de l’Etat, des Communautés locales vivant dans les zones minières et, des Opérateurs miniers. Nous devons avoir un Code minier qui promeut la transparence et qui fasse participer la population au processus de délivrance des titres miniers. Un Code qui devra aider la population à se développer à partir de l’exploitation des ressources naturelles de son pays », a déclaré le Député Juvénal Munubo.

Les Parlementaires vont s’approprier de ces amendements afin de les verser auprès des Commissions Environnement et Ressources naturelles ; Politique, Administrative et Juridique et ; ECOFIN de l’Assemblée Nationale afin d’enrichir le projet sous examen.

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Pour rappel, les considérations et les aspects importants de ce texte n’ont pas été pris en compte par le Gouvernement après la Tripartite (Société Civile, Gouvernement et les Compagnies Minières). Les travaux de cet atelier se tiennent du 26 au 27 Octobre 2017 avec l’appui de CordAid.

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