Facture normalisée : le Ministre Doudou Fwamba annonce des sanctions immédiates contre les récalcitrants à la réforme

Le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a procédé, ce jeudi 6 août 2026 à Kinshasa, à la clôture des cliniques fiscales organisées dans le cadre des opérations visant l’implémentation de la réforme de la facture normalisée.

À cette occasion, le Ministre des Finances a sonné la fin de la récréation pour les récalcitrants à la réforme de la facture normalisée.

« L’heure de la fraude à la TVA est révolue », a-t-il déclaré peu après avoir visité les différents stands aménagés pour la circumstance.

« Après toute cette longue période, il n’est plus possible d’évoquer un quelconque moratoire », a indiqué le Ministre Fwamba.

La réforme de la facture normalisée a été initiée en 2017. Opérationnalisée le 1er août 2025 sous le leadership du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, elle est devenue obligatoire le 1er décembre 2025 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA et à l’ICG.

Conscient des difficultés, le Gouvernement a d’abord accordé un moratoire de deux mois à la demande de la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Puis, une commission bipartite a été mise en place. Elle a abouti à des procès-verbaux d’harmonisation. Enfin, 30 jours supplémentaires ont été accordés pour la mise en conformité.

Pour accompagner les PME, l’État a même acheté, « sur ressources propres, plus de 4.000 unités de facturation et dispositifs électroniques fiscaux ». Ces matériels sont mis gratuitement à la disposition des assujettis à la TVA.

Le Ministre les a appelés à se rapprocher de la Direction Générale Impôts (DGI) pour acquérir ces dispositifs.

Le tournant est technologique. Grâce au système informatisé, le Trésor voit tout.

« Nous avons des informations sur le niveau des écarts entre la TVA collectée et la TVA déclarée par chaque opérateur économique », a révélé le Ministre Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi.

Il a instruit la DGI de procéder « immédiatement à des sanctions ciblées ». Les contrôles viseront les entreprises frauduleuses, mais aussi des « agents de la DGI coupables d’abstention » qui valideraient une déduction de TVA sans facture normalisée.

« Ne soyez pas surpris demain si des relances, des mises en demeure et des saisies sont opérées », a prévenu le Ministre des Finances.

La rigueur commence à porter ses fruits. Sur les trois derniers mois, la mobilisation de la TVA est passée d’une moyenne de 280 à 290 milliards de francs congolais à 340 milliards.

« C’est très largement en dessous du potentiel. Nous voulons doubler le niveau de mobilisation », a fixé l’Argentier national.

Pour lui, la TVA reste « le premier impôt qui aide le Gouvernement à financer les politiques publiques ».

Cette mobilisation accrue des ressources doit permettre au Président de la République de disposer des moyens nécessaires à la mise en œuvre de sa politique et à la concrétisation des engagements pris devant le peuple congolais.

Les recettes collectées servent notamment à construire des routes, des écoles et des hôpitaux, ainsi qu’à financer les autres politiques publiques destinées à améliorer les conditions de vie de la population.

Dans les semaines à venir, le Gouvernement lancera une application mobile.

Chaque consommateur pourra scanner une facture dans un supermarché pour vérifier si elle est normalisée et si la TVA payée est « encaissée par le Trésor public de manière instantanée ».

« Dans un État de droit, le rempart du doing business, c’est le respect des lois et des règlements », a conclu le Ministre Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi en saluant le travail des équipes de la DGI.

Le message est clair : des entreprises citoyennes se sont déjà conformées. Pour les autres, la loi va s’appliquer.