RDC : la COPIRAP recense 1.072 actes générateurs de recettes parafiscales

Le Comité de pilotage de la Commission permanente interministérielle chargée de la rationalisation de la parafiscalité (COPIRAP) a examiné, le vendredi 18 septembre 2026 à Kinshasa, les résultats provisoires de la mission de collecte des données sur les actes générateurs de recettes parafiscales en République démocratique du Congo.

Selon les premiers résultats présentés au Centre financier de Kinshasa, 1.072 actes générateurs de recettes parafiscales ont été recensés auprès des organismes publics ciblés par cette opération.

La mission, conduite du 2 au 20 mars 2026 par 96 experts des ministères du Budget et des Finances, a porté sur 405 organismes publics. Au total, 380 structures ont été effectivement visitées, soit un taux de couverture de 94 %, tandis que 25 organismes n’ont pas pu être localisés.

Les données collectées font ressortir un volume important de recettes parafiscales. Celles-ci sont estimées à environ 1,2 milliard USD en 2023, correspondant à 2 586,7 milliards de francs congolais, contre 1,3 milliard USD en 2022. Pour 2024, le rapport provisoire fait état de 3 523,5 milliards de francs congolais de recettes.

Ces chiffres restent toutefois provisoires. Certaines structures n’ayant pas encore transmis l’ensemble des informations demandées, la COPIRAP prévoit de poursuivre la collecte et la consolidation des données avant l’établissement des résultats définitifs.

Vers une rationalisation des prélèvements

Au-delà du simple recensement, le processus vise à passer en revue les différents actes générateurs de recettes afin de déterminer ceux qui doivent être maintenus, fusionnés ou supprimés. Certains pourraient également être intégrés directement au budget général de l’État.

Le rapport met notamment en évidence des actes liés à certaines activités de l’Office national de l’emploi (ONEM), au contrat de travail, au visa des offres d’emploi ou encore à la délivrance de la carte de travail destinée aux étrangers.

Cette démarche est pilotée par la Première Ministre Judith Suminwa, avec le copilotage du Vice-Premier Ministre en charge du Budget, Adolphe Muzito, et du Ministre des Finances, Doudou Fwamba. Elle s’inscrit dans l’objectif de rendre le système parafiscal plus lisible et mieux articulé à la gestion des finances publiques.

À l’issue de l’examen des résultats provisoires, le Comité de pilotage devra se prononcer sur les prochaines étapes du processus, notamment sur la poursuite des travaux de rationalisation et l’implication des organismes concernés.

Des travaux bilatéraux entre les structures publiques concernées sont ainsi attendus avant la formulation des propositions qui seront soumises aux instances compétentes pour arbitrage.

AGNES KAYEMBE