RDC : les recettes du FOMIN attendues à 105,8 millions USD en 2026

Le Fonds minier pour les générations futures (FOMIN) prévoit de mobiliser 105,86 millions de dollars américains en 2026, contre 95,26 millions USD retenus dans la loi de finances rectificative de 2025. Ces prévisions marquent une progression de 10,60 millions USD, soit 11,14% par rapport à l’année dernière.

Selon les prévisions reprises dans le projet de loi de finances 2026, les recettes attendues du FOMIN sont principalement constituées de 93,15 millions USD au titre de la quotité de 8% de la redevance minière et de 12,71 millions USD provenant des revenus financiers.

Ces prévisions correspondent à une moyenne mensuelle de recettes estimée à environ 8,82 millions USD.

Du côté des dépenses, le FOMIN prévoit de consacrer 22,54 millions USD à son fonctionnement en 2026.

Devant l’Assemblée nationale, la Direction générale du Fonds a expliqué que cette enveloppe correspondrait à 20% de la quote-part de la redevance minière collectée, auxquels s’ajoutent 20% des revenus d’intérêts collectés ainsi que des réserves disponibles dans le compte de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2025.

L’organisation indique ne pas avoir pu identifier avec certitude, dans le décret portant organisation et fonctionnement du FOMIN, les dispositions permettant de fonder cette clé de répartition des dépenses.

Le CREFDL rappelle notamment que l’article 7 du décret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN prévoit l’indisponibilité des ressources du Fonds pour les dépenses courantes. Toute affectation nécessiterait, selon cette disposition, le quitus préalable du Conseil des ministres.

Pour financer les activités directement liées à ses missions en 2026, le FOMIN prévoit par ailleurs une enveloppe de 328 473,22 USD.

D’après les prévisions présentées, 80% des recettes issues de la quotité de 8% de la redevance minière seraient affectés à ces activités. Il en serait de même pour 80% des intérêts générés par les placements, notamment les dépôts à terme (DAT), les obligations du Trésor et les prêts accordés, ainsi que pour les réserves disponibles dans les comptes d’investissement du FOMIN à la clôture de l’exercice 2025.

Pour le CREFDL, cette architecture financière appelle toutefois des clarifications supplémentaires sur les règles encadrant l’affectation et l’utilisation des ressources du Fonds.

Au-delà des prévisions pour 2026, le principal sujet de préoccupation soulevé par le CREFDL concerne l’utilisation des ressources du FOMIN au cours des exercices précédents.

Dans son analyse, l’organisation affirme que le Fonds a engagé environ 441 millions USD pour financer différents projets d’investissement.

Le CREFDL relève toutefois des écarts importants entre les montants annoncés au niveau du FOMIN et ceux retracés dans les documents budgétaires et les redditions des comptes.

L’organisation estime notamment qu’une partie significative de ces dépenses ne serait pas suffisamment retracée dans les documents budgétaires de l’État, ce qui soulève, selon elle, des questions de traçabilité, de transparence et d’efficacité de la dépense publique.

Ces interrogations prennent d’autant plus d’importance que le FOMIN est appelé à gérer des ressources issues du secteur minier destinées, par définition, à contribuer au financement des générations futures.

Face à ces différents constats, le CREFDL recommande au Parlement d’initier une mission de contrôle sur la gestion du FOMIN. L’objectif serait notamment d’élucider l’utilisation des 441 millions USD affectés aux différents projets d’investissement, mais également d’évaluer l’impact réel de ces financements sur les communautés locales.

Pour le centre de recherche, cette mission devrait permettre de déterminer les bénéficiaires des financements, la nature des projets exécutés, leur niveau d’avancement, les montants effectivement décaissés ainsi que leurs retombées socio-économiques.

L’enjeu dépasse ainsi la seule question du niveau des recettes attendues en 2026. Il porte également sur la capacité du FOMIN à garantir une gestion transparente, traçable et conforme à ses missions des revenus issus de l’exploitation des ressources minières.

Avec 105,86 millions USD de recettes attendues en 2026, le Fonds disposera de ressources en hausse par rapport à 2025. Pour le CREFDL, cette progression doit désormais s’accompagner d’un renforcement du contrôle public sur leur affectation et leur utilisation.

Mitterrand MASAMUNA