RDC : le Gouvernement sursoit à l’application du nouvel arrêté sur la fiscalité numérique

Le Gouvernement congolais a décidé de surseoir à l’application de l’arrêté interministériel n° 015 du 20 juillet 2026, fixant de nouveaux droits, taxes et redevances dans le secteur du numérique.

La décision a été prise dans la soirée du samedi 1er août 2026, selon un communiqué de la cellule de communication du ministère des Finances. Elle doit permettre aux ministères des Finances et de l’Économie numérique d’apporter des précisions sur le champ d’application du texte.

Proposé par le ministère de l’Économie numérique et signé conjointement avec celui des Finances, l’arrêté avait suscité plusieurs réactions après sa publication. Les inquiétudes portaient notamment sur son éventuelle application aux jeunes entreprises technologiques et sur les conséquences possibles pour l’innovation et l’entrepreneuriat congolais.

Le Gouvernement affirme cependant que le texte « ne concerne pas les startups ». Il rappelle que les jeunes entreprises reconnues par la législation bénéficient déjà d’avantages fiscaux et de mesures incitatives prévus par l’ordonnance-loi du 8 septembre 2022 relative à l’entrepreneuriat et aux startups, ainsi que par le Code du numérique.

Les ministères concernés précisent que ces protections s’appliquent notamment aux startups labellisées ainsi qu’aux micro, petites et moyennes entreprises formalisées remplissant les conditions prévues par la loi.

La surséance doit donc permettre de déterminer plus clairement les opérateurs soumis au nouveau barème et ceux qui peuvent bénéficier des exonérations et autres mesures d’accompagnement.

Les dispositions pratiques nécessaires à l’application de ces avantages sont encore en cours d’élaboration. Elles devront préciser les procédures de reconnaissance, les conditions d’éligibilité et les obligations administratives applicables aux entreprises concernées.

« Cette surséance permettra de clarifier la portée des actes réglementaires utiles et des mesures nécessaires à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups », indique la cellule de communication du ministère des Finances.

Le Gouvernement assure ainsi ne pas vouloir instaurer une fiscalité susceptible d’étouffer l’initiative privée, l’innovation et la création d’entreprises.

Les prochaines clarifications devront permettre de savoir si l’arrêté sera modifié avant son application ou accompagné de dispositions particulières en faveur des petites entreprises numériques.

Flory MUSISWA