RDC : l’État vise 4 milliards USD de recettes en 2026 grâce à la facture normalisée

La Direction Générale des Impôts (DGI) a officiellement lancé, le mardi 29 juillet 2025, la mise en œuvre de la facture normalisée pour toutes les transactions soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi qu’à d’autres impôts.

Ce projet s’inscrit dans le cadre des réformes fiscales impulsées par le ministère des Finances, sous l’égide du Ministre Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi.

La facture normalisée est un document commercial contenant toutes les mentions légales requises. Elle est délivrée par les entreprises lors d’une transaction. Elle doit désormais être générée par un Dispositif Électronique Fiscal (DEF) homologué par la DGI.

Ce système permet de garantir l’authenticité et la conformité des factures, tout en assurant la transmission instantanée des données relatives à chaque opération à l’administration fiscale.

Pour le Directeur Général de la DGI, Barnabé Muakadi, cette réforme vise à moderniser le système fiscal congolais. Elle permettra de renforcer la transparence, de lutter efficacement contre la fraude fiscale et d’assurer une meilleure traçabilité des opérations commerciales.

L’un des objectifs majeurs est d’améliorer la collecte des recettes, notamment celles liées à la TVA, en luttant contre les pratiques de sous-déclaration des chiffres d’affaires.

Concrètement, la DGI prévoit l’installation progressive de DEF dans toutes les entreprises concernées par l’émission de factures pour des biens ou services. Ces dispositifs permettront non seulement de sécuriser les transactions mais aussi de fournir en temps réel les informations fiscales nécessaires.

Selon le Ministre des Finances, Doudou Fwamba, ce mécanisme reflète une volonté politique claire de renforcer la mobilisation des recettes internes sans modifier les taux d’imposition.

« Il s’agit de rompre avec les pratiques informelles et de faire entrer durablement les opérateurs économiques dans un système fiscal structuré et moderne », a-t-il affirmé.

Doudou Fwamba espère que la TVA, qui génère actuellement environ un milliard de dollars américains par an, puisse atteindre les quatre milliards dès l’année prochaine grâce à cette réforme.

Le déploiement de la facture normalisée se fera en plusieurs étapes. Une phase pilote est prévue dans un premier temps, ciblant les entreprises assujetties à la TVA. Cette phase sera suivie d’une généralisation progressive à l’ensemble des entreprises du pays sur une période de douze (12) mois.

Avec cette mesure, les autorités espèrent accroître significativement les recettes fiscales de l’État, tout en disposant de données fiables pour orienter les politiques économiques et budgétaires.

Mitterrand MASAMUNA