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RDC : L’Etat accroît de 15% ses parts dans le projet de cuivre «Kamoa-Kakula» d’Ivanhoe Mines

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Ivanhoe Mines a signé un accord confirmant que le gouvernement de la RDC veut jouer un rôle de premier plan dans le développement du projet Kamoa-Kakula Copper. Selon le site Mining Review, l’accord signé à Kinshasa par le ministre des Mines et celui du portefeuille le 11 novembre 2016, transfère une participation supplémentaire de 15% dans le projet de cuivre Kamoa-Kakula au gouvernement de la RDC. Ce qui porte ses parts totales à 20% dans le projet. Zoom Eco revient sur les termes de cet accord entre parties.

A la suite de la transaction, Ivanhoe Mines et Zijin détiennent chacune une participation indirecte de 39,6% dans le projet de cuivre Kamoa-Kakula, alors que Crystal River Global détient une participation directe de 0,8% et le gouvernement de la RDC détient une participation directe de 20% Projet de cuivre de Kakula.

« C’est un événement historiquement significatif pour le peuple de la République démocratique du Congo », a déclaré Robert Friedland, président exécutif d’Ivanhoe.
Et de poursuivre : « Nous sommes maintenant unis en tant que partenaires engagés à travailler vers notre objectif commun de s’assurer que les découvertes majeures de cuivre que nous avons faites à Kamoa et Kakula au cours des huit dernières années sont prévisible, efficace et rapidement développé dans une entreprise minière mondiale avec une durée de vie de multiples générations. »

Les points saillants de l’entente sont les suivants :

Kamoa Holding va transférer 300 actions de classe A dans le capital de Kamoa Copper – représentant 15% du capital de Kamoa Copper – au gouvernement de la RDC, pour un paiement en espèces nominal et d’autres garanties du gouvernement de la RDC. En outre, la RDC détient 100 actions non diluables de catégorie B, représentant 5% du capital de Kamoa Copper.

Les parties ont convenu que les 300 actions de catégorie A ne seraient pas diluables au plus tôt de (i) cinq ans à compter de la date de la première production commerciale et (ii) la date à laquelle le gouvernement de la RDC cesse de détenir la totalité de sa classe 300 A actions.

Kamoa Holding s’engage à fournir tous les prêts aux actionnaires à Kamoa Copper et / ou à se procurer des fonds auprès de tiers pour le développement du projet Kamoa-Kakula Copper. Les intérêts sur tous les prêts aux actionnaires seront LIBOR plus 7%.

Les parties reconnaissent qu’elles n’auront droit à aucun dividende de Kamoa Copper avant le remboursement de 80% de tous les prêts aux actionnaires, totalisant actuellement 452 millions de dollars, et 100% de tout financement fourni par un tiers.

Le gouvernement de la RDC a réaffirmé les concessions minières de Kamoa Copper et a garanti que le projet de cuivre Kamoa-Kakula ne sera assujetti à aucune taxe ou taxe autre que celles exigées par les dispositions légales et réglementaires applicables pour la durée du projet.

A la demande de Kamoa Copper et sous réserve du respect des conditions applicables, la RDC fournira son assistance pour obtenir les avantages prévus par la loi spéciale n ° 14/005 de la RDC, promulguée pour faciliter la coopération sino-congolaise, en matière fiscale, Douanes, taxes parafiscales, recettes non fiscales et régime de change applicable aux projets de coopération.

Kamoa Holding aura un droit de préemption et un droit de premier refus d’acheter une partie ou la totalité des actions de la RDC dans Kamoa Copper, si la RDC souhaite vendre, transférer ou aliéner, de quelque manière que ce soit, une partie ou la totalité de ses actions.

L’accord sera régi par les lois de la RDC. Tout différend sera soumis à un arbitrage contraignant, mené en français, à Paris, France, en pleine conformité avec la Convention sur le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États. Une décision arbitrale sera sujette à exécution en vertu de la Convention de New York de 1958, à laquelle la RDC est partie contractante.

Pour le PDG d’Ivanhoe, Eric-Lars Johansson, l’accord devrait permettre de réaliser la promesse de Kamoa-Kakula assurant de décennies d’avantages économiques, sociaux et durables pour le peuple congolais et le renforcement de la capacité du gouvernement national à soutenir le développement de la coopération internationale. Sans oublier le commerce et la construction du pays.

Zoom Eco

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