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RDC : l’ANAPI entame l’affichage public de la procédure de transfert de propriété à Kinshasa

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L’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) a entamé ce vendredi 10 août 2018 l’affichage public de la procédure de transfert de propriété à Kinshasa. Quatre circonscriptions foncières de la ville-province sont désormais dotées des panneaux d’affichage sur la transparence liée à la procédure, au délais et aux tarifs y relatifs.

Cette action de l’ANAPI est motivée par le fait que l’indicateur “transfert de propriété” peine à avancer depuis plusieurs années au classement Doing Business.

C’est dans ce cadre qu’une forte délégation composée du secrétaire général au ministère des Affaires foncières, Gérard Mugangu, du directeur de cabinet du ministre des Affaires foncières, Jérôme Mubamba, du Représentant du Projet d’appui au développement du secteur privé et à la création de l’emploi (PADSP-CE) de la Banque africaine de développement et du directeur général de l’ANAPI Anthony Nkinzo a fait la Ronde des circonscriptions foncières de Kasa-Vubu, Ndjili, Limete et Barumbu. Objectif : remettre officiellement, à chaque Conservateur des titres immobiliers, ces panneaux d’Affichage.

Grâce à ces panneaux publics installés à l’entrée de chaque circonscription foncière de Kinshasa, tout assujetti pourra visiblement s’informer des différentes procédures légales, délais et coûts des opérations administratives, en toute transparence, en vue d’obtenir des documents pour le transfert de propriété.

“Ces dispositifs permettront aux bénéficiaires à avoir toute information nécessaire notamment la réduction du coût de mutation qui est passée de 5 à 3 % de valeur vénale, cinq procédures (ouverture du dossier, descente sur terrain, signature des actes du cadastre, paiement et délivrance) et les délais de mutation réduits à 15 jours à Kinshasa et 21 jours en Province”, a indiqué le directeur général de l’ANAPI, Anthony Nkinzo.

Ces panneaux permettent également aux bénéficiaires des services de s’informer, avant tout contact avec l’agent de l’administration, sur le coût de la conversion en certificat d’enregistrement fixé en fonction de la superficie et du rang. L’assujetti se rendra compte que désormais, en cas de contentieux, le conservateur joue en même temps le rôle du notaire. Ce qui exclut tout intermédiaire dans la procédure.

Partout où il est passé, Anthony Nkinzo a appelé les agents de l’administration des Affaires foncières à s’approprier cette démarche et de n’appliquer que les mesures prises par le ministre Lumeya en rapport avec l’indicateur “transfert de propriété”, après des reformes opérées dans ce secteur vital et sensible pour la vie humaine.

“Ces panneaux d’affichage servent à maximiser la communication sur les mesures prises et rendent ces informations accessibles à tous. Le droit de terre étant un droit naturel pour toute personne, l’assainissement de ce secteur s’avère indispensable et surtout, au regard du surnombre des conflits fonciers dans les cours et tribunaux de la RDC”, a – t – il insisté.

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L’ANAPI remercie l’appui financier du Projet PADSP-CE de la BAD pour la réalisation de ces panneaux d’affichage installés dans les circonscriptions foncières de la ville de Kinshasa. Une démarche qui devrait se poursuivre sur l’ensemble du territoire national.

Michel EFAKA | Zoom Eco

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