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Georges Kapiamba : « Les avantages illégaux accordés à SICOMINES s’apparentent à un pillage de mines »

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Le Président de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), Georges Kapiamba a estimé que les avantages illégaux accordés à SICOMINES par le Gouvernement congolais s’apparentent à un pillage des ressources minières. Vu que ces avantages portent atteinte aux droits économiques et sociaux des congolais, cette structure de la société civile appelle le Gouvernement à mettre fin à l’exportation illégale des concertés de cuivre et de cobalt par la société sino-congolaise SICOMINES.

« Les exportations de SICOMINES des concentrés de cuivre et de cobalt causent un manque à gagner énorme à l’Etat congolais et viole l’article 58 de la Constitution qui dispose que tous les congolais ont le droit de jouir des richesses nationales et que l’Etat a le devoir de les redistribuer et garantir le droit au droit développement », à déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.

D’après ACAJ, la motivation de sa démarche se justifie par le fait que le 04 juin 2013, les Ministres de mines et de Finances avaient signé l’arrêté interministériel n° 0327/CAB.MIN/MINES/01/2013 et 855/CAB.MIN/FINANCES/2013 interdisant l’exportation des concertés de cuivre et cobalt pour permettre à la RDC de percevoir des impôts sur des produits miniers marchands à grande valeur ajoutée : le cuivre cathodique et le cobalt métal.

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Curieusement, dénonce Me Georges Kapiamba, le 10 octobre 2017, le Ministre de mines a unilatéralement autorisé SICOMINES à exporter lesdits concentrés en violation de l’arrêté interministériel susmentionné.

« Le 14 novembre 2017, l’ACAJ lui a adressé la lettre n° 102/ACAJ/PN/GK/2017 demandant de faire respecter la décision gouvernementale du 04 juin 2013 et l’article 93 de la Constitution qui impose aux membres du gouvernement de ne statuer que par voie d’arrêté et non d’une simple lettre », soutient Me Georges Kapiamba.

Par ailleurs, il a réaffirmé la disponibilité de l’ACAJ à accompagner en justice un groupe de victimes pour contester la décision du Ministres de Mines.

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Pour rappel, la SICOMINES est une joint-venture minière née du partenariat entre l’Etat congolais et un groupe d’entreprises chinoises. L’Etat congolais y détiendrait, via la Gécamines, 32% de parts contre 68% pour le consortium chinois. Elle possède deux gisements riches en cuivre et cobalt de Dikulwe et Mashamba au Katanga.

Dans le cadre de la SICOMINES, les entreprises chinoises auraient apporté le financement pour l’exécution des projets d’infrastructures qui doit leur être remboursé sous forme de minerais. Initialement conclus pour 9 milliards de dollars américains, ces contrats auraient été revus à 6,2 milliards suite aux pressions du FMI et de la Banque mondiale.

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Edito

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