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RDC : Affaire de lubricité « Mike Kalambayi », Zawadi présumée victime de vengeance porno en droit congolais !
TRIBUNE – Ce fut la semaine du 15 mars 2022. Certains ont vu, d’autres n’ont qu’entendu, ce qu’on n’y crut. C’est sur Internet : la nudité en position inversée « poulet Wilki » d’une dame à califourchon sur un Apollon. Le nom d’un dieu païen est-il bien à propos ? On eut voulu que ce soit des adorations à Dieu, mais la cantatrice pleurait et quelqu’un riait… Sang, sueur et autres sécrétions en vue, ce qui devait rester secret fut à découvert et le derrière entrouvert.
C’est dans ces entrefaites, à l’interstice béant de ce qui peut être vu que le droit s’engouffre, s’invite et pénètre dans une affaire de lubricité qui a défrayé l’actualité.
Droit et faits saisis suite à la publicité faite par les protagonistes
Le Droit ne régit pas les rapports métaphysiques ni les relations de cœur. Le Droit régit la vie en société. Le Droit ne peut être détaché de la société qu’il régit. Le Droit se trouve bien agacé lorsque les faits odieux troublent quiétude et moralité publiques. Le Droit n’est pas très ami du scandale.
Quand la Police, le Parquet ou le Juge est amené à connaître d’un scandale, la Justice porte les lunettes de la loi.
Que dirait la loi dans l’affaire déclarée par Zawadi elle-même sur Instagram à l’endroit du musicien chrétien Mike Kalambayi? Celui-ci a communiqué ses excuses et son retrait de la scène publique chrétienne pour la circonstance, au point de perdre sans eulogie sa qualité d’Ambassadeur du Maadjabu.
Les faits sont sur la place publique et on peut les commenter en Droit, et donc, en sciences juridiques. C’est du ressort de la cybercriminalité, de la victimologie et de la cyber-exposition. Ce qui est sûr est que le Droit congolais a déjà prévu des dispositions à cet effet, sans attendre une inexacte panacée d’un Code du numérique.
La nouvelle loi n°20/017 du 25 novembre 2020 sur les télécoms et les TIC offre deux dispositions bien claires et nettes. On s’y arrête et on s’arrêtera à les rapprocher des éléments circonstanciels de lieu, de temps et de moyens.
Revanche pornographique ou porn revenge
Article 181, loi n°20/017 précitée : « Est punie de servitude pénale principale de six mois à un an et/ou d’une amende de 1.000.000 à 10.000.000 de francs congolais, toute personne qui transmet ou met en circulation sur la voie des télécoms et TIC la communication des signaux, images et messages obscènes, raciste ou xénophobes ou appels de détresse faux ou trompeurs ».
Mettre en circulation, à son insu, les images obscènes d’une femme dénudée en sanglots, dans une position grenouillère si dégradante est un acte d’obscénité dont la Justice devrait se saisir. Zawadi paraît être une présumée victime de ce que le Droit positif congolais réprime de six (6) mois de prison et/ou d’une amende d’environ 5.000 USD maximum.
La France en octobre 2016, dans sa loi sur la République numérique, avait inséré, comme la République Démocratique du Congo aujourd’hui, l’article 226-2-1 dans le Code Pénal pour sanctionner tout malin libertin qui expose la nudité de sa partenaire en ligne à son insu ou contre son gré. Cette prévention venait en premier des États-Unis (comme la présumée victime) pour interdire toute prospérité du vice à la porn revenge.
Qu’il s’agisse d’un des confesseurs qui aurait mis en ligne telles images obscènes en image ou du caméraman sadique qui l’eut fait, la Justice devrait se saisir d’eux et de l’affaire.
Même si la victimologie met aux prises le paradigme d’une « victime consentante » à son propre crime présumé ou d’une « victime provocante » par sa beauté irrésistible et fatale même pour un homme sensé être modèle au regard son statut de pasteur, Zawadi reste néanmoins une présumée victime.
Même si le regard puritain et hypocrite de la société veut lui dire : « c’est votre faute de vous être laissée faire », Zawadi est une présumée victime de « vengeance pornographique ». Prétendre un viol est une autre histoire dans laquelle d’autres spécialisations sont à impliquer et ce n’est pas mon propos ici.
Vol des données et supplices de Sisyphe
Article 196, loi n°20/017 précitée : « La soustraction frauduleuse d’information à travers un système de communication électronique au préjudice d’auteur est assimilée au vol. Elle est punie des mêmes peines prévues par le Code Pénal ordinaire ».
Seuls les protagonistes de la scabreuse affaire sauront qui est le troisième larron en foire qui a filmé les deux personnes enlacées. Mais, il est clair que quelqu’un détenait les images obscènes de la scène (du crime) et que celles-ci seraient extraites d’une façon ou d’une autre pour circuler finalement entre plusieurs mains.
Le vol des données a été légiféré et se sanctionne donc de cinq (5) ans de prison, s’il n’existe pas d’autres circonstances aggravantes. Hélas, pour la victime, à son préjudice, les données sont des choses non fongibles qui disparaissent à la consommation. Les images volées d’un instant de sadisme consommé resteront sur la toile mondiale (Internet) avec effet de réseaux et sans rivalité.
L’effet de réseau désigne, en ce cas, la valeur ascensionnelle, voire virale, que prend une telle image à mesure qu’on la partage.
En plus, les images obscènes de la victime en tant que données (intimes) ne diminuent pas comme un pain dont le stock s’épuise, à mesure que les consommateurs de ces images s’en délectent les yeux. Telles images ne sont pas non plus exclusives. Ce qui ferait que l’accès à ces images par les uns en limiterait l’accès aux autres. Internet est ouvert.
Il a été soustrait à la dame les images d’un instant de Satan et en même temps l’honneur d’une dame avec bien plus son mariage, peut-être aussi le regard angélique de ses enfants. En revanche, rien n’est soustrait quant aux données numériques. Car, celles-ci peuplent les millions de téléphones, y compris ceux des moralistes hypocrites qui ne verront pas Dieu.
Si vous soustraire de quelque chose vous en délivre et vous en dépossède au point qu’on oublie la chose, les images numériques sur Internet ne vous lâchent plus. Elles vous pèsent et le supplice recommence à chaque clic et à chaque vue, sans droit à l’oubli numérique.
Le vol des données est au grand préjudice des acteurs : homme et femme.
Entre Dieu et le monde : une justice est plus proche
En ce mois de mars consacré à la défense des droits de la Femme, prenons la part de la femme. Et ce, non pas parce que ce que « Femme veut, Dieu le veut », mais plutôt parce que le Droit le veut. Selon Umberto Ecco, dans son opus Le Nom de la rose, les choses les plus odieuses portent toujours la marque quoique terne (et ternie) de la beauté du Créateur.
En maxime de droit romain, nous disons : « Odiosa sunt restringenda » qui signifie : « Les lois défavorables à la défense sont d’interprétation stricte ».
Laissons Dieu à sa place de gloire. Ô Dieu !« Tes yeux sont trop purs pour voir le mal, Et tu ne peux pas regarder l’iniquité. Pourquoi regarderais-tu les perfides, et te tairais-tu, Quand le méchant dévore celui qui est plus juste que lui? »(Habacuc 1,13). Rendons à César, ce qui est à César. Celui qui tue par l’épée périt par l’épée. Celui qui blesse par le sexe et l’image, ne peut rester impuni, ni dans cette vie, ni dans une autre, ni par cette justice humaine, ni au tribunal blanc.
Est-ce : Une affaire entre chrétiens ? Une affaire de crétins ? Avec une sœur en Christ ou avec une sœur en crise ? Cela reste des questions davantage de sociologie de la foi.
Cependant, les criminels (y compris les cybercriminels) de sang ne verront pas Dieu, ni les fornicateurs, selon l’apocalypse de Saint-Jean à Patmos, l’apôtre aimé de Jésus se couchant même sur son sein.
Le Droit et la Justice sont la base du trône de Dieu, disait le roi psalmiste David.
Ceux du trio qui étaient dans la scène filmée, défrayant Instagram, Whatsapp, Twitter… ne psalmodiaient pas pour Dieu. Les images indiquent qu’ils profanaient Dieu. Ils forniquaient contre l’usage naturel de la femme. C’est leur choix !
Mais au vu du public en ligne, dans l’espace et le cyberespace, ce sont les choix de l’Etat de Droit qui doivent l’emporter. Devrions-nous alors offrir un paradis d’impunité sur la terre congolaise à l’activité sado-maso qui éructe ses relents obscènes sur Internet ? Vive le Droit et la Justice !
Nos étudiants, chercheurs et praticiens ont un casus d’étude.
Paris, 20 mars 2022.
Kodjo Ndukuma,
Docteur en droit de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne,
Professeur de droit du numérique à l’UPC.
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