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Kodjo Ndukuma : « La loi contre la cybercriminalité ne viendrait qu’adapter le code pénal congolais…»

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Le code pénal congolais recouvre beaucoup de d’incriminations applicables à la cybercriminalité. Maître Kodjo Ndukuma, Spécialiste en Droit numérique (Doctorant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et en doit du cyberespace africain (Master 2, Université Gaston-Berger de Saint-Louis, Sénégal) estime qu’il est possible, par une jurisprudence audacieuse, que le voleur de données personnelles contenues dans un téléphone portable soit considéré comme auteur d’une infraction de vol. Et ce, en attendant un futur préalable légal plus spécial d’extraction illicite des données.

Si le grand défi demeure l’identification de l’auteur de la diffusion en ligne, seuls, les juges astucieux, peuvent être en mesure de qualifier cette infraction de « vol » des données informatiques, comme c’est le cas avec celui de l’électricité.

En effet, l’interprétation téléologique a permis à la jurisprudence pénale d’appréhender certaines soustractions frauduleuses des choses incorporelles ou des biens immatériels, au titre de l’incrimination de vol que le législateur a prévue pour les choses corporelles.

En exclusivité, Maître Kodjo Ndukuma s’est livré à Zoom Eco pour donner sa modeste contribution juridique sur la définition, le contexte, la qualification des cas et les moyens de lutte contre la cybercriminalité.

Cliquer pour écouter :

Pour rappel, depuis un temps, des faits révoltants défrayent la chronique en mettant aux prises des victimes de la diffusion sur m’espace numérique de leurs images intimes violant ainsi leurs vies privées.

La RDC compte actuellement 29 millions d’abonnés téléphoniques dont 15% utilisent l’internet mobile. Donc, cela présente déjà une masse critique de personnes qui peuvent faire un usage bienveillant ou malveillant des TIC. Les usages malveillants de la technique numérique sont représentatives de la cybercriminalité.

Zoom Eco

A RE(LIRE) :
Soraya Aziz Souleymane : «Il y a nécessité d’adapter nos lois à la cybercriminalité» – [Audio]

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