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RDC : HRW pour le renouvellement des sanctions ciblées contre Shadary et consorts

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RDC : HRW pour le renouvellement des sanctions ciblées contre Shadary et consorts 1

Human Rights Watch (HWR) encourage l’Union européenne à renouveler et à élargir des sanctions ciblées contre des responsables d’abus en Rd Congo. Cette organisation internationale a expédié une correspondance officielle le 3 décembre 2018, ci-dessous :

Objet : Renouvellement des sanctions ciblées en République démocratique du Congo

Monsieur le Ministre/Madame la Ministre,

Nous vous écrivons pour exhorter votre gouvernement à soutenir le renouvellement et l’élargissement des sanctions ciblées de l’Union européenne à l’encontre d’officiels de haut rang de la République démocratique du Congo responsables de la répression violente et d’autres violations graves des droits humains dans le pays. Nous croyons comprendre qu’une décision au sujet du renouvellement des sanctions contre 16 individus congolais, imposées en décembre 2016 et mai 2017, sera prise lors de la séance du Conseil des Affaires étrangères de l’Union européenne prévue le 11 décembre 2018.

Les sanctions ciblées de l’UE – ainsi que celles imposées par les États-Unis et le Conseil de sécurité de l’ONU, la menace de nouvelles sanctions contre des collaborateurs du président congolais Joseph Kabila et les fortes pressions exercées par les dirigeants angolais, sud-africains et d’autres dirigeants de la région – ont manifestement joué un rôle crucial pour convaincre le président Kabila de s’engager à organiser des élections pour son successeur. Cette mesure faisait suite à près de quatre ans de répression contre ceux s’opposant à ses tentatives de rester en fonction au-delà de la limite constitutionnelle de deux mandats en décembre 2016.

Pourtant, moins d’un mois avant les élections prévues, la répression se poursuit, les responsables des exactions commises par le passé n’ont pas eu a répondre de leurs actes et l’environnement propice a la tenue d’elections crédibles est inexistant.

Parmi les individus visés par les sanctions de l’UE, nombreux sont ceux qui n’occupent plus la même fonction : certains ont été promus à des postes plus élevés, d’autres ont été mutés à des postes d’importance comparable, et d’autres encore continuent de jouer un rôle dans la stratégie plus globale de répression, mais de manière moins officielle, comme l’indique l’annexe ci-dessous. Aucun des 16 individus n’a fait l’objet d’une enquête ni n’a été traduit en justice pour son implication présumée dans de graves violations des droits humains. Dans ce contexte, la levée des sanctions signifierait que l’UE tolère l’impunité et encourage purement et simplement les hauts responsables et autres proches de Kabila à poursuivre leur répression violente.

De nombreux activistes et leaders de l’opposition restent préoccupés par le fait que le vote prévu pour le 23 décembre sera en réalité un simulacre d’élections dans lesquelles le candidat soutenu par Kabila, Emmanuel Ramazani Shadary – lui-même sanctionné par l’UE– sera favorisé de manière injuste. Outre la répression en cours, ils évoquent l’indépendance insuffisante des tribunaux et de la commission électorale, l’utilisation d’agents et de ressources de l’État pour faire campagne en faveur de Shadary, l’inégalité d’accès aux médias et des irrégularités dans le fichier électoral avec potentiellement pour résultat jusqu’à six millions d’« électeurs fantômes », selon un audit de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Certains dirigeants de l’opposition ont été arbitrairement exclus de la liste des candidats et le gouvernement a recours à une machine à voter controversée que beaucoup craignent de voir faciliter la fraude.

Compte-tenu de ces enjeux, il semble que la RD Congo se dirige vers des élections chaotiques, répressives et frauduleuses. Un nouveau report de dernière minute est aussi à craindre, les responsables électoraux invoquant des contraintes logistiques ou autres. Les deux scénarios pourraient provoquer une montée de violences et d’instabilité aux conséquences potentiellement graves dans toute la région. Aucun des deux scénarios ne résoudrait les problèmes plus profonds du pays que sont la mauvaise gouvernance, l’insécurité généralisée sur une grande partie du territoire, la corruption à grande échelle et l’impunité systématique pour les crimes graves.

Un leadership vigoureux et une pression soutenue de la part de l’UE, aux côtés d’autres acteurs régionaux et internationaux, sont plus nécessaires que jamais. L’UE devrait insister sur la nécessité de veiller à ce que tous les Congolais puissent exercer leurs libertés de réunion et d’expression pacifiques, de voter librement, et de garantir la transparence et la confiance dans les procédures de vote et de dépouillement.

La reconduction des sanctions ciblées de l’UE contre les hauts responsables congolais impliqués dans la répression violente de ces dernières années montrerait que les réactions contre une telle répression persisteront jusqu’à ce que les abus cessent et soient dûment traités. L’UE devrait également envisager d’étendre les sanctions ciblées afin de renforcer la pression sur Joseph Kabila et d’autres hauts responsables pour un environnement propice à la tenue d’élections crédibles

Au minimum, l’UE devrait faire pression sur les autorités congolaises afin qu’elles prennent les mesures suivantes :

– Les prisonniers politiques et les activistes détenus devraient être immédiatement libérés et ceux en exil autorisés à rentrer chez eux ;

– Les forces de sécurité et les services de renseignement doivent immédiatement mettre fin aux arrestations arbitraires d’activistes et d’opposants politiques, ainsi qu’au recours à la torture, aux mauvais traitements et aux disparitions forcées ;

– Tous les dirigeants politiques et activistes de la société civile devraient pouvoir se réunir, s’organiser, se déplacer et faire campagne librement ;

– Les médias soutenant l’opposition devraient être rouverts ;

– Les forces de sécurité doivent toujours faire preuve d’impartialité et ne pas utiliser de force excessive lors des rassemblements et manifestations politiques, ni s’immiscer dans la campagne et les élections par des actes d’intimidation ou de violence.

Une pression coordonnée de la part des États membres de l’UE est nécessaire de toute urgence pour que le président Kabila et d’autres hauts responsables prennent les mesures nécessaires indiquées ci-dessus.

L’UE devrait également veiller à ce que les observateurs indépendants et les témoins des partis politiques disposent des ressources nécessaires pour être pleinement formés, équipés et déployés dans tout le pays afin de rendre compte de manière indépendante des résultats des élections, des irrégularités et des allégations de fraude ou de violence.

Enfin, l’Union européenne devrait clairement indiquer qu’elle n’acceptera pas d’élections non conformes aux normes internationales, qu’elle n’approuvera pas un processus frauduleux et que toute répression et tout abus de ce type auront de réelles conséquences.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous des informations détaillées sur la récente campagne de répression du gouvernement et sur d’autres violations documentées par Human Rights Watch dans lesquelles certains hauts responsables sanctionnés continuent d’être impliqués. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions, ou si vous souhaitez vous entretenir avec nous à ce sujet, de manière plus détaillée.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre/Madame la Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.

Bénédicte Jeannerod                                      Ida Sawyer

Directrice France                                                  Directrice adjointe de la division Afrique

Human Rights Watch                                          Human Rights Watch

Lien : Lettre au sujet des sanctions ciblées de l’UE à l’égard de la RD Congo

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Edito

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