Lubumbashi : Centre Carter et la société civile réfléchissent sur des avis et considérations à apporter dans la révision du Code minier de 2018

Avec l’appui de l’UE en RDC , le Centre Carter réunit pendant deux jours soit du 10 au 11 septembre 2026 à Lubumbashi, les organisations de la société civile pour un atelier consacré à la formulation des avis et considérations sur la réforme du Code minier de 2018.

En effet, porté par le député Serge Nkonde, il y a une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°18/001 du 09 mars 2018 portant code minier. Cette proposition apporte certaines innovations par rapport au code minier de 2018.
certaines dispositions du Code.

Ainsi, cet espace de réflexion collective et participative aborde les enjeux de la réforme et l’élaboration des propositions préliminaires d’amendement pour une éventuelle révision du cadre légal du secteur minier.

Pourquoi la société civile réfléchit-elle aujourd’hui à la révision du Code minier de 2018 ?

D’après Maître Fabien Mayani du Centre Carter, au niveau de la société civile estime qu’il était important de réfléchir également et de formuler des propositions d’amendements au regard des réalités du terrain.

« Depuis l’entrée en vigueur du Code minier révisé en 2018, la société civile suit sa mise en œuvre et a identifié un certain nombre de difficultés. L’atelier d’aujourd’hui vise donc à offrir à la société civile un espace de réflexion et de formulation de propositions susceptibles d’alimenter le processus déjà engagé au niveau du Parlement » a-t-il indiqué.

En termes de problèmes identifiés par la société civile, maître Mayani indique que les participants à cet atelier réfléchissent plutôt autour de plusieurs axes stratégiques. Il y a d’abord la gouvernance du secteur : comment le gouvernement congolais contrôle-t-il le secteur ? Comment l’État gère-t-il le domaine minier ? Comment les questions de transparence et d’accès à l’information sont-elles traitées ? Est-ce que nous avons réellement facilité l’accès à l’information malgré l’existence du Code minier ?

Y a-t-il des dispositions à améliorer pour faciliter la bonne gestion du secteur ? Autant de questions qui méritent une attention dans cette nouvelle proposition de révision.

Il y a également la question fondamentale du développement local. Le Code minier révisé a prévu plusieurs leviers, notamment le cahier des charges, l’adoption des 0,3 % ainsi qu’une partie des redevances minières destinée au financement des projets de développement local. La société civile se demande si tout fonctionne correctement ? Existe-t-il des problèmes d’ordre légal qu’il faudrait corriger pour permettre aux objectifs initiaux du Code de 2018 d’être atteints ?

Les questions émergentes, un autre défi à analyser par la société civile dans cet atelier.
“La RDC est engagée dans plusieurs accords internationaux portant sur les minerais stratégiques. On peut donc se demander si le Code minier actuel, ou les lois congolaises de manière générale, encadrent suffisamment ces questions. La société civile réfléchit notamment à la nécessité d’encadrer les modalités de négociation de ces accords ainsi que leur contenu” a expliqué maître Fabien.

Enfin, la question de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle. Ce secteur a été mis en place au profit des citoyens congolais. Il faut donc s’interroger sur son évolution et sur sa capacité à favoriser l’émergence d’une classe moyenne congolaise.

A travers cet atelier, le Centre Carter permet aux différentes plateformes de la société civile d’analyser toutes ces questions afin de lui permettre de réfléchir et de formuler des propositions, dans l’hypothèse où le processus de révision du Code minier se poursuivrait.

La société civile se pose également la question : Est-il réellement nécessaire de réviser le Code minier ?

“C’est une question très importante. Est-ce qu’il faut réviser le Code minier maintenant ou pas ? Je dirais oui et non à la fois. Oui, parce qu’il n’existe jamais de loi parfaite. Le Code est mis en œuvre depuis huit ans et il existe malgré tout des difficultés sur le terrain, notamment concernant les communautés. Il est donc nécessaire de toucher à certaines dispositions. Mais je dirais également non, parce qu’il faut peut-être réfléchir autrement. Avons-nous réellement besoin d’une révision du Code ou plutôt de mesures d’application supplémentaires ?” explique maître Fabien.

Toutefois, une crainte demeure dans le chef de la population, celle de voir les entreprises minières profiter de cette révision pour remettre en cause certains acquis.

A ce sujet, la société rassure de son engagement à suivre de près la préservation des acquis du code minier de 2018. C’est le cas du paiement de la redevance minière à la province, la quotité destinée aux ETD, le cahier des charges et les 0,3 % , tous ces acquis qui doivent rester intangibles et il sera question d’améliorer là où il le faut.

Nadine FULA