ITIE-RDC : Après trois jours des travaux, place à la finalisation du Rapport 2024 et validation du Rapport Annuel d’Avancement 2025

Les rideaux sont tombés sur les trois jours d’échanges de l’atelier ITIE-RDC à Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga.

Les parties prenantes ont passé en revue les dernières observations avant la validation du Rapport 2024 et le Rapport Annuel d’Avancement (RAA) 2025.

Sous la supervision du Coordonnateur national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en République démocratique du Congo (ITIE-RDC), les débats intenses ont permis à, d’une part au secrétariat technique de l’ITIE, et d’autre part aux parties prenantes, d’harmoniser leurs vues pour l’élaboration de ces deux documents importants.

« Nous avons travaillé sur l’amélioration du rapport de cadrage pour la production du rapport 2024 et aussi pour finaliser le rapport annuel d’avancement, les deux outils que nous allons utiliser pour la prochaine validation. Toutes les parties prenantes sont tombées d’accord sur la qualité du rapport, les éléments d’amélioration et d’autres qui devront venir dans le rapport définitif. Donc, nous avons adopté toutes les améliorations à intégrer et les autres qui vont suivre dans le rapport qui sera publié d’ici le 31 août », a expliqué Jean-Jacques Kayembe, Coordonnateur national de l’ITIE RDC.

Les prochaines étapes

D’après Jean-Jacques Kayembe, pour les prochaines étapes, le groupe technique de travail qui a eu le mandat du Comité exécutif, va valider le travail qui a été fait.

Donc, d’ici le 15 août, cette validation sera terminée, ou même l’adoption, de ces rapports, et après, ils seront entérinés par le Comité exécutif pour publication.

« Donc, nous sommes bien avancés, nous sommes très avancés et la prochaine étape, c’est le recrutement de l’administrateur indépendant qui va élaborer le rapport. Maintenant que nous avons un cadrage, nous allons discuter avec lui pour le lui soumettre, et nous sommes en train de collecter toutes les informations. Je pense que lorsque le processus administratif avec la Direction générale de contrôle des marchés publics sera terminé, et qu’il sera là, nous allons procéder à l’élaboration du rapport 2024 », a-t-il renchéri.

Quid des contraintes rencontrées ?

La plus grande contrainte demeure la lourdeur administrative alors qu’il y a une échéance à respecter pour la validation qui va venir.

Aussi, toujours dans l’ordre administratif. C’est le processus de recrutement de l’administrateur indépendant qui a connu beaucoup de problèmes avec la Direction générale de contrôle des marchés publics.

« Mais nous pensons qu’il y a eu une lourdeur qui a fait que le recrutement n’est pas arrivé au moment voulu. Mais je pense que, d’ici la semaine prochaine, nous aurons peut-être les avis de non-objection de la Direction générale de contrôle des marchés publics, et nous allons procéder au recrutement de l’administrateur indépendant », estime Jean-Jacques Kayembe.

Concernant les contraintes financières qui se posent régulièrement, le gouvernement fait de son mieux pour répondre aux besoins de l’ITIE, a insisté Jean-Jacques Kayembe.

20 ans d’existence de l’ITIE avec un bilan satisfaisant

Créé en partie en 2005, quand la RDC a pris cet engagement, ce n’est qu’en 2007, qu’elle a été admise comme pays membre de l’ITIE.

Au début, il n’y avait pas la publication des contrats, on ne connaissait pas les statistiques de production, les statistiques financières.

Aujourd’hui, l’information est disponible pour le citoyen, ce qui constitue une grosse avancée. Ainsi, à la dernière validation, la République démocratique du Congo a eu un score de 85,5 points parmi les pays à transparence élevée.

« Au moins, nous avons fait une grosse avancée, et il y a eu un impact parce que, dans le cadre des discussions pour le Code minier, vous avez vu que les anciens rapports de l’ITIE montraient que la rétrocession n’arrivait pas aux provinces et aux entités territoriales décentralisées. Mais c’est à cause de ces débats qu’il y a eu maintenant une attribution directe des quotités de la redevance minière. Même le 0,3 %, qui est venu de l’exemple de Tenke Fungurume, nous l’avons mis dans la loi », a-t-il souligné.

Pour rappel, l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est la norme mondiale pour la promotion d’une gouvernance ouverte et redevable des ressources pétrolières, gazières et minérales.

Cette Norme exige des pays qu’ils publient des informations sur la chaîne de valeur extractive, de l’octroi des droits d’extraction aux revenus du gouvernement et à la façon dont ces revenus bénéficient à la population.

L’ITIE cherche ainsi à renforcer la gouvernance publique et des entreprises, à promouvoir une bonne compréhension de la gestion des ressources naturelles et à fournir des données pour informer et mener des réformes permettant d’endiguer la corruption et aller vers une gestion plus responsable du secteur extractif.

Nadine FULA