Robert Niondo : « Aucun dollar n’est versé dans le compte destiné au fonds des hydrocarbures pour les générations futures en 10 ans »

Le député national Robert Niondo se dit préoccupé par le fait que dix ans après la promulgation de la Loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures, aucun dollar n’est versé dans le compte destiné au fonds des hydrocarbures pour les générations futures.

L’élu de Mwanda s’engage ainsi à mobiliser toutes les expertises nationales du secteur pétrolier, afin de proposer au Gouvernement des amendements qui rendraient la loi des hydrocarbures profitable aux générations actuelles et futures.

En effet, cette loi stipule en son article 169 :
« A partir de la phase d’exploitation, le contractant est tenu de constituer, dès la production du premier baril, une provision d’abandon au moyen de versements réguliers tout au long des opérations pétrolières sur un compte séquestre ouvert auprès de la Banque Centrale du Congo et affecté aux travaux d’abandon.
Le compte séquestre est ouvert conjointement par la signature d’une convention de séquestre entre l’Etat, représenté par le Ministre ayant les Hydrocarbures dans ses attributions, et le contractant, représenté par l’opérateur.
La convention de séquestre stipule notamment les modalités de libération et de rémunération de la provision. »

Dix ans après rien n’est versé dans ce sens et les discussions sont toujours en cours pour la création d’un fonds dédié aux générations futures.

L’élu de Mwanda avait initié une question écrite adressée au Ministre des Hydrocarbures au mois de juin dernier à ce sujet et une réponse lui a été transmise par le service protocole de l’Assemblée nationale le jeudi 2 octobre 2025.

« Comment comprendre que dans un pays normal, on élabore et promulgue une loi, instituant la création d’un Fonds pour assurer l’avenir des jeunes générations par rapport à l’exploitation pétrolière, mais que, l’État lui-même n’arrive pas à concrétiser cette disposition légale depuis dix ans ? », s’interroge Robert Niondo.

Ce député national déplore le fait que cette loi de 2015 ne s’impose pas aux entreprises qui exploitent actuellement le pétrole à Muanda sur base des conventions de 1969. Conséquence, à ce jour, ces entreprises ne versent rien pour le compte des générations futures alors qu’elles détruisent l’environnement et causent des dégâts sur les vies humaines des communautés locales.

Par ailleurs, selon la correspondance de Bandubola Mbongo Acacia, Ministre d’État aux Hydrocarbures, la seule ressource d’alimentation dudit Fonds, c’est une quotité de la part du profit-oil de l’État, qui ne découlerait que d’un contrat de partage de production avec l’exploitant, ce qui n’est pas le cas pour Perenco RDC et ses associés. Ce qui rend hypothétique la mise en place de cet Établissement public sensé gérer ledit Fonds pour les générations futures dans le secteur des hydrocarbures.

L’élu de Mwanda, qui avait déjà commencé à réfléchir autour de la question, s’engage à mobiliser toutes les expertises nationales du secteur pétrolier, afin de proposer au Gouvernement des amendements qui rendraient la loi des hydrocarbures profitable aux générations actuelles et futures.

« Si rien n’est fait dans sens, la République dans son ensemble et le Territoire de Muanda en particulier, souffriront des conséquences incalculables que laisserait l’actuelle exploitation pétrolière ; étant donné que cette dernière se fait sans dividendes conséquentes pour Muanda.», insiste-t-il.

Pour rappel, la Loi n° 15/012 du 1er août 2015 de la République Démocratique du Congo (RDC) est la loi qui établit le cadre juridique, fiscal et opérationnel du secteur des hydrocarbures. Elle définit et encadre l’ensemble des activités en amont (prospection, exploration, production) et en aval (raffinage, transport, stockage, commercialisation) du pétrole et du gaz. La loi vise à garantir la souveraineté de l’État sur ses ressources, à promouvoir le développement local, et à assurer une meilleure gouvernance du secteur.

Nadine FULA