RDC : le Gouvernement repère deux mécanismes de fraude pétrolière dans les zones Sud et Est

Le Gouvernement congolais alerte sur une reprise de la fraude fiscale et parafiscale liée aux produits pétroliers dans les zones Sud et Est.

Dans une correspondance datée du 20 juillet 2026, le Vice-Premier Ministre en charge de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, demande à la Direction générale des douanes et accises, « DGDA », d’ouvrir des enquêtes et de renforcer les contrôles.

L’alerte s’appuie sur les rapports de suivi des recettes établis par la « Task Force DGDA-ECONAT ».

Le document affirme que « les signaux de reprise de la fraude pétrolière […] sont de retour ». Ces pratiques entraîneraient des pertes de recettes publiques, certains volumes de carburants mis en consommation échappant à une déclaration régulière.

Le Gouvernement relève également une anomalie dans la répartition du gasoil.

Les volumes déclarés pour la consommation domestique dépasseraient ceux destinés aux sociétés minières.

Pourtant, selon les données reprises dans le document, la structure habituelle serait de 20 % pour le marché domestique contre 80 % pour les activités minières.

Deux procédés sont principalement signalés.

Le premier consiste à réutiliser les mêmes bons de sortie, portant des numéros identiques, pour couvrir plusieurs cargaisons ou plusieurs destinataires.

Le second concerne le recyclage d’anciennes déclarations douanières IM4 dans de nouvelles opérations. L’IM4 correspond à la mise à la consommation d’une marchandise importée, après les formalités douanières et le paiement des droits éventuellement exigibles.

Le ministère demande des contrôles mixtes associant les brigades des Hydrocarbures, la « DGDA » et le Marquage moléculaire, « MAMO ».

Il réclame aussi un suivi des produits depuis leur déclaration en douane jusqu’à leur livraison effective.

« Les mois de mai et juin 2026 auraient connu une recrudescence de ces pratiques », précise le document.

Cette alerte intervient après les mesures exceptionnelles prises au premier semestre 2026 pour sécuriser l’approvisionnement face aux tensions internationales.

En effet, le 16 avril, deux arrêtés avaient notamment fixé les prix applicables aux sociétés minières et à leurs sous-traitants dans les zones Sud et Est.

En mars, le Gouvernement avait déjà allégé temporairement certaines charges frontalières pour préserver les importations de carburants venant notamment du Kenya et de la Tanzanie.

Pour les experts du secteur, la réponse durable passe par l’interconnexion des bases de données des régies financières, l’automatisation des échanges d’informations, le contrôle informatisé des documents et l’utilisation de scanners volumétriques.

Ces outils doivent faciliter le rapprochement entre les déclarations, les bons de sortie et les volumes réellement acheminés.

E. M