RDC : La CENI confrontée à une incertitude budgétaire [Rapport OIF]

« L’incertitude budgétaire à laquelle est confrontée la CENI risque de peser également à très court terme sur le plan d’acquisitions qui permettra de finaliser correctement les opérations d’inscription », a noté dans son Rapport, la mission d’évaluation de la révision du fichier électoral en cours en Rd Congo. Zoom Eco revient sur les grandes lignes de l’aspect financier de ce document parvenu à sa rédaction.

A en croire les Experts de cette mission qui s’est déroulée du 30 Avril au 14 Mai 2017, la CENI est encore confrontée aujourd’hui à des défis majeurs pour, d’une part, finaliser un fichier inclusif et, d’autre part, proposer un calendrier électoral définitif au CNSA et au gouvernement.

Dans l’hypothèse où la modification du budget pluriannuel a bien été prise en compte à l’issue de l’Accord de la Saint-Sylvestre, la Loi de Finances qui devra être adoptée va pouvoir, de facto, modifier le Plan de décaissement pour la CENI.

« Si le plan de décaissement national a été appliqué en 2016, les accords du 31 décembre ont impliqué une mise à niveau des besoins financiers, notamment suite à la décision d’organiser trois scrutins concomitants en 2017. Pour autant, la loi de finance n’ayant toujours pas été votée pour 2017, le rehaussement du plan de décaissement n’a pas été opéré et les mêmes versements mensuels à la CENI que 2016 s’appliquent. Cette situation a pour conséquence de limiter drastiquement les capacités d’investissement de la CENI pour couvrir au mieux les frais de fonctionnement et en particulier le paiement des salaires des personnels d’enrôlement. Contrainte cependant de fournir les kits et le matériel d’enrôlement, la CENI arrive, depuis mars 2017, à un point de rupture budgétaire, pesant sur ses capacités à payer les frais de fonctionnement. Cette situation induit, par ailleurs, des défis sécuritaires, eu égard à certaines manifestations du personnel réclamant leurs arriérés dans les provinces, comme au Nord-Kivu par exemple », indique le Rapport.

Chronogramme prévisionnel de la CENI pour les opération de révision du fichier électoral (en rouge, les possibles glissements). Rapport OIF

Evoquant l’apport de la Communauté Internationale qui avait, au travers d’un fonds commun centralisé par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), établi un prévisionnel de financement pour la tranche 2017-2019 de 123 millions USD, les Experts de l’OIF ont noté deux faits.

Il s’agit de : la réduction des aides américaines, mais aussi le conditionnement d’une partie de l’apport international, notamment, à la publication d’un calendrier électoral et à l’assurance de l’organisation d’élections en conformité avec les résolutions des Nations-Unies et de l’application des accords inclusifs de la Saint-Sylvestre.

« Ces conditions amènent aujourd’hui à envisager une réduction à hauteur de 65 voire 35 millions de dollars pour la même période, selon les discussions en cours au sein des PTF associés au fonds commun. Enfin, il est à noter que les premiers décaissements du fonds commun centralisé par le PNUD visent principalement à accompagner les actions de la société civile à la consolidation de la paix et à l’observation du processus d’enrôlement, et ne bénéficie donc pas directement au financement de la CENI », lit-on dans le Rapport.

L’OIF recommande au Gouvernement congolais d’Harmoniser et revaloriser le budget dédié aux opérations électorales dans la Loi de Finances, mais aussi le Plan de décaissement pour l’année 2017 pour permettre de couvrir l’ensemble des frais liés à la refonte du fichier électoral et, plus globalement, le budget prévu pour l’organisation des scrutins 2017/2018.

Il est également invité à « Evaluer les besoins financiers des partenaires techniques de la CENI dans leurs domaines de compétence respectifs (sécurité, contentieux, etc.) et inscrire le budget associé dans la loi de finances pour rendre les institutions en charge autonomes dans l’organisation de leurs dépenses et in fine de leurs activités ».

C’est de cette manière que l’incertitude budgétaire qui pèse lourdement sur les prévisions de la CENI et susceptible d’impacter, à court terme la poursuite des opérations, pourrait être dissipée. Cela éviterait à la CENI de faire des arbitrages budgétaires pouvant influer sur la qualité du processus et sur le calendrier électoral.

A RE(LIRE) : RDC : Projet du Budget 2017, les trois chiffres à retenir [Confidentiel]

Pour rappel, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) affirme avoir mené cette évaluation des opérations d’enrôlement en cours, dans une démarche objective et exigeante avec le souci constant de contribuer à l’organisation d’élections inclusives et crédibles en RDC.

Zoom Eco

A télécharger : 

Rapport OIF sur la Mission d’évaluation et d’assistance électorale en RDC.