Gaël Bussa: « les 12 millions USD sollicités pour la session extraordinaire à l’Assemblée nationale sont conformes à la loi »

Après le tollé suscité au sein de l’opinion après que le président du bureau d’âge de l’Assemblée nationale, Mboso Nkodia Pwanga, ait sollicité un montant de 12 millions de dollars américains pour l’organisation de la session extraordinaire, le rapporteur de la chambre basse du Parlement exhibe la loi pour calmer la tempête.

Au cours d’une sortie médiatique, le rapporteur du bureau d’âge de l’Assemblée nationale, Gael Bussa a indiqué que les frais sollicités le sont en toute légalité et que nulle part la loi a été enfreinte.

Le rapporteur du bureau d’âge exhorte ainsi quiconque détiendrait des preuves contraires à les exhiber afin d’éviter tout malentendu.

Le montant qui a été sollicité, soutient-il, n’est pas une invention du bureau d’âge mais plutôt un montant créé par la loi.

Selon le rapporteur du bureau, l’article 65 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule que « pendant la session extraordinaire, les députés reçoivent une prime équivalant à leurs émoluments mensuels et des primes diverses ». Il en est de même aussi pour les membres du cabinet, administratifs et assistants parlementaires.

@BussaGael à propos du Budget de la session extraordinaire à l@@AssembleeN_RDC : « les 12 millions USD ont été sollicités conformément aux dispositions réglementaires. » | via @ZoomEcoLive pic.twitter.com/C6YTdcUWnC

— ZoomEco TV (@ZoomEcoLive) January 8, 2021

« Il est vrai qu’une rubrique a été ajoutée, c’est celle de l’organisation de l’élection du bureau définitif. Nous avons sollicité au même moment, la dotation qui nous est reconnue par la loi en y ajoutant la rubrique de l’organisation des élections. Les 12 millions USD ont donc été sollicités conformément aux dispositions réglementaires. Ce que le bureau d’âge a demandé, c’est ce que l’Assemblée nationale reçoit lors de toutes les sessions extraordinaires, puisque ce sont des dispositions budgétaires. Nous n’avons rien inventé », soutient l’élu de Budjala.

Pour lui, ceux qui montent au créneau pour décrier que le bureau a exagérément exigé les frais de la tenue de la session extraordinaire doivent savoir que « la dotation mensuelle de l’Assemblée nationale a été relevée depuis le mois de septembre dernier à cette hauteur là, par le fait de l’exécution du budget de fonctionnement, conformément à la loi des finances de l’exercice 2020 ».

Il y a quelques jours, le président du bureau d’âge de l’Assemblée nationale a adressé une correspondance au Premier ministre, sollicitant la mise à disposition de la Chambre basse une somme d’argent équivalente à 12 millions de dollars américains, pour l’organisation d’une session extraordinaire.

Ce qui ne passe pas au sein de l’opinion publique qui estime que cette somme est exorbitante.

Certaines organisations de la Société civile vont jusqu’à exiger la mise en place d’une commission d’enquête pour tirer au clair cette situation.

Olivier Kamo