RDC : bonne gouvernance, le courage de la transparence (Tribune)

TRIBUNE – Lors d’un entretien avec l’ambassadeur américain en avril 2019, le président de la République s’était engagé à promouvoir la bonne gouvernance, le respect des droits de l’homme, la mise en place d’institutions transparentes et la lutte contre la corruption en RDC.

Cependant, aucune mesure officielle n’a été prise concernant notamment la mise en place d’institution transparente. Face à cette omission, la classe politique ainsi que la société civile sont dans une logique soit de déni soit de dénigrement.

Malheureusement, aucune de ces positions n’apporte des mesures concrètes prises ou à prendre par les autorités qui vont dans le sens d’avoir des institutions transparentes. Raison pour laquelle, en tant que citoyen et contribuable, nous devons, de manière pratique, solliciter de nos autorités plus de transparence, notamment sur la gestion des deniers publics.

A cet effet, nous avons retenu quatre problématiques dont la transparence indiquerait de manière indéniable et indiscutable que la RDC est engagée sur la voie de la bonne gouvernance. Il s’agit du (1) Go-Pass, (2) du FONER, (3) du Code des Investissements et (4) de la rétrocession.

Je m’explique !

1. La Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires (IDEF) dit Go-Pass.

Contexte : La redevance de développement des infrastructures aéroportuaires (IDEF), appelée également « Go pass », a été instaurée en mars 2009. Elle a pour objectif de financer entre autres la réhabilitation des infrastructures aéroportuaires. Cette redevance, qui coûte 50 USD, est prélevée sur chaque voyageur qui embarque pour un vol international. Elle rapporte plus de 30 millions USD chaque année.

Afin de s’assurer que notre argent est réellement destiné au « développement des infrastructures aéroportuaires » le Gouvernement devrait faire preuve de transparence.

Pour cela, il devrait :

• Publier trimestriellement les recettes découlant de la perception du Go-Pass ;

• Publier annuellement le chronogramme des rénovations, d’entretien et de construction des infrastructures aéroportuaires ;

• Publier trimestriellement le niveau de réalisation de rénovations, d’entretien et de construction des infrastructures aéroportuaires incluant respectivement leurs coûts.

2. Fond d’Entretien Routier.

Contexte : Il a été créé, en 2008, le Fond d’entretien routier qui a pour mission de financer l’entretien et la protection des routes et de la voirie urbaine d’intérêt national. Ce fond est notamment approvisionné par la perception de la redevance prélevée sur les lubrifiants et les carburants terrestres et les droits des péages.

Ce fond génère plus 100 millions USD par année. Afin de s’assurer que notre argent est réellement destiné au « à l’entretien des routes » le Gouvernement devrait faire preuve de transparence.

Pour cela, il devrait :

• Publier trimestriellement les recettes du FONER par province découlant de la perception des droits de passage des péages et des redevances prélevées sur les lubrifiants et les carburants terrestres ;

• Publier annuellement le chronogramme des tronçons à entretenir incluant leur longueur, leur localisation ainsi que le coût y afférent ;

• Publier trimestriellement l’état d’avancement des entretiens par tronçon financé incluant leur longueur, leur localisation ainsi que le coût y afférent.

3. Code des Investissements

Le Code des Investissements est entré en vigueur en 2002. Cette loi permet entre autres à des entreprises, sous respect de certains critères, de faire agréer leurs projets par le Ministre en charge du plan et de celui des finances afin d’obtenir des exonérations fiscales dans le cadre de leur projet d’investissement.

Cependant, les entreprises qui ne réalise pas leurs projets comme convenu dans l’arrêté d’agréement sont tenus au paiement des impôts, taxes et pénalités auxquels ils ont été soustraits, du fait de l’agrément et cela de manière rétroactive.

Afin de s’assurer que ce manque a gagner pour le Trésor Public est réellement dû à une contrepartie sous forme d’investissement, le Gouvernement devrait faire preuve de transparence.

Pour cela, il devrait :

• Publier les arrêtés interministériels d’agrément de chaque projet agrée en cours ;

• Publier l’état d’avancement des projets agréés ;

• Publier le manque à gagner à la suite des exonérations des projets agréés ;

• Publier les montants recouvrés à la suite de la non-réalisation des projets agréés.

4. Rétrocession

En vue d’encourager une meilleure mobilisation des recettes, il est alloué à la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, « DGRAD », et aux administrations et services d’assiette une rétrocession globale de 10% répartie de part égale entre d’un côté la DGRAD d’un côté l’administration et le service d’assiette.

Vu le niveau de perception de la DGRAD, ce sont des millions USD qui doivent être redistribué aux agents de l’administration. Afin de s’assurer que cet argent est réellement destiné aux agents de l’administration, le Gouvernement devrait faire preuve de transparence.

Pour cela, il devrait :

• Publier le montant mensuel mobilisé par les services d’assiettes par ministère ;

• Publier le montant versé à la DGRAD, à l’administration et au service d’assiette à titre de rétrocession ;

• Publier la répartition des montants de la rétrocession tel que perçu par les agents.

Par ces exigences de transparence, nous n’accusons personne, nous ne fustigeons personne, mais nous pensons que le contribuable congolais a droit à un minimum de redevabilité sur la gestion des deniers publics.

Cet appel à la transparence pourrait être, s’il est suivi, un premier pas vers, non seulement une réelle amélioration de la gouvernance en RDC mais contribuerai également à rétablir la confiance de la population envers les autorités. En tant qu’intellectuel, nous avons ainsi contribuer, aux autorités d’agir.

ENGUNDA IKALA, juriste, expert en droit public et de l’environnement