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RDC : la société civile préconise des mesures pour un Budget « social » en 2020
La société civile de la Rd Congo tient à ce que le Budget 2020 réponde également aux priorités socio-économiques du peuple congolais. C’est dans ce cadre qu’elle a, dans son Rapport intérimaire d’analyse du projet de loi budgétaire, préconisé une série de mesures devant être prise en compte par le Parlement dans l’examen de ces prévisions financières de l’Etat.
Les organisations de la société civile du secteur de Finances publiques ont, dans leur analyse, déploré un faible financement des secteurs tels que la Santé, l’Education de base, l’Agriculture, les Infrastructures, l’Energie et la Gouvernance sécuritaire.
Ce qui remet en cause le caractère réaliste et social du futur Budget de l’Etat et nécessite à envisager un rééquilibrage en adoptant un train de mesures qu’elles ont préconisé aux parlementaires.
Il s’agit entre autres :
- De l’adoption des mesures interdisant aux agents et fonctionnaires de l’Etat d’être juge et parti, c’est-à-dire, de ne pas en amont jouer les rôles de conseil et d’assistance aux opérateurs économiques et en aval jouer le rôle de mandataire de l’Etat en matière de mobilisation et maximisation des recettes tant fiscales que parafiscales ;
- De la réduction du train de vie des institutions et des Ministères, en vue de compenser ce fonds en faveur des dépenses des secteurs prioritaires, notamment la santé et l’éducation ;
- De la mise sur pied des mesures d’encadrement pour identifier et contrôler la gestion des sociétés de gardiennage à Kinshasa et en provinces en vue de maximiser les recettes relatives au droit de délivrance du permis d’exploitation d’une société de gardiennage et la redevance annuelle d’exploitation d’une société de gardiennage pour un impact budgétaire de 2,25 millions USD, soit 3,78 milliards de CDF ;
- Du renforcement de contrôle parlementaire pour une gestion saine et efficace des finances publiques en mettant l’accent sur la qualité de la dépense, la régularité des procédures d’exécution de la dépense publique et des marchés publics suivant la quotité de la nature économique dans l’exécution budgétaire soient effectives ;
- De la mise en place d’un mécanisme pour prélever une quotité de 10% sur les recettes innovantes afin de financer le gap de 1 205 709 545 656 CDF (715 554 627 USD), sur les besoins réels exprimés de 3 990 288 773 687 CDF (2 368 123 901 USD), nécessaire pour la mise en œuvre de la gratuité de l’éducation de base ;
- De l’affectation de 54% du budget alloué au secteur de l’Enseignement à l’Education de base, tel qu’exigé par les standards internationaux, notamment le forum de Dakar sur le financement de l’éducation pour l’atteinte de l’ODD 4 à l’horizon 2030 ;
- De l’adoption, dans le cadre de financement innovant, de la proposition de Loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 18/003 du 13 mars 2018, instituant le droit de prélèvement d’une taxe au compte du Pouvoir central pour financer la mise en œuvre du Plan national d’investissement agricole ;
- De l’augmentation du budget alloué à la Santé d’au moins 15% en 2020 par rapport au budget global du pouvoir central afin d’accomplir les engagements pris par le Gouvernement dans la Déclaration d’Abuja pour réaliser la couverture sanitaire universelle (CSU) qui exigent des ressources financières suffisantes au secteur de la santé conformément à l’article 47 de la constitution qui stipule que « Le droit à la santé et à la sécurité alimentaire est garanti » et en plus, l’ODD3-C : « Accroître considérablement le budget de la Santé…) ; Et enfin, la vision du chef de l’Etat pour atteindre la couverture sanitaire universelle;
- De l’allocation annuelle d’un montant de 2 953 125 000 USD pour la production de l’énergie électrique en vue d’atteindre la couverture universelle de l’électricité, tout en considérant un montant de 1 500 000 USD comme coût de production moyen d’un mégawatt pour une production annuelle de 1969 MW ;
- De l’inscription au titre de fond de contrepartie du montant de 21 944 265 193 CDF sollicité par le ministère lors des conférences budgétaires 2020 et à prélever sur les fonds des péages/FONER pour la finalisation des projets encours suivants : Projet d’aménagement de 5 artères de la ville de Kinshasa : 3 338 400 000 CDF ; Projet de renforcement des capacités du personnel de l’OR et de l’OVD en matière de maintenance des routes : 964 263 456 CDF ; Projet d’aménagement et équipement du laboratoire de l’INRB : 1 001 520 000 CDF ; Projet de renforcement du matériel pour la voirie de la ville de Kinshasa : 3 338 400 000 CDF ; Don chine/construction d’un hôpital de référence à Lubumbashi : 6 676 800 000 CDF ; Projet Pro routes (18 millions USD) ;
- De l’allocation des crédits pour la lutte contre les érosions dans les villes ci-après : Bukavu, Tshikapa, Mbuji-Mayi, Kananga, Kikwit, Lisala, Isiro, Lodja, Kinshasa, Mbanza- Ngungu etc.
A RE(LIRE) : Budget 2020, le Parlement invité à combler le gap de 715 millions USD pour l’éducation
En rappel, ces organisations de la société civile ont eu une séance de travail, le 2 décembre 2019 avec le bureau de la Commission économique et financière de l’Assemblée nationale.
Elles ont pu présenter à Remy Massamba et Sam Bokolombe, respectivement président et vice-président de cette Commission, les grandes lignes de leur Rapport intérimaire d’analyse du projet de loi budgétaire pour l’exercice 2020.
Harris KASONGO
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