RDC : l’ex. ministre de la Santé Oly Ilunga condamné à cinq ans des travaux forcés pour malversation financière

L’ex ministre de la Santé et ancien coordonnateur de la cellule de riposte contre la maladie à virus Ebola qui a sévi principalement dans la partie Est de la RDC, Ilunga Kalenga Oly vient d’écoper de 5 ans des travaux forcés pour malversation financière. La sentence a été prononcée le lundi 23 mars par la Cour de cassation.

Par requête aux fins de fixation d’audience n°9294/RMP.V/0009/PGCCAS/TEZ/2019 du 6 décembre 2019, l’officier du ministère public près la Cour de cassation a poursuivi les prévenus Ilunga Kalenga Oly et Mbuyi Mwasa Ezéchiel, respectivement ministre honoraire de la Santé publique et conseiller financier de ce dernier.

Il leur est reproché le d’avoir commis pendant la période allant de décembre 2018 à juin 2019, au préjudice du Trésor public tant individuellement qu’en participation, des détournements de deniers publics portant sur plusieurs sommes d’argent, faits prévus et punis par les articles 21 et 23 du Code pénal livre I et 145 du Code pénal Livre II, tel que modifié et complété à ce jour.

« La Cour de cassation, chambres réunies, siégeant en matière répressive en premier et dernier ressort ; le ministère public entendu… dit non établies dans le chef des prévenus Ilunga Kalenga Oly et Mbuyi Mwasa Ezéchiel les infractions de détournement des deniers publics des sommes de 40 607 USD, 175 800 USD, 100 000 USD, 8 749 USD et 5 000 USD ; dit par contre, établie à leur charge, en participation criminelle, cette même infraction quant aux sommes de 391 332 USD et 13 000 USD. En conséquence, condamne chacun d’eux à 4 ans de travaux forcés, pour le détournement de la somme de 391 332 USD et à 1 an des travaux forcés pour le détournement de celle de 13 000 USD. Les deux infractions étant en concours matériel, condamne chacun d’eux à la peine cumulée, soit 5 ans des travaux forcés », peut-on lire dans l’arrêt rendu par la Cour de cassation.

https://twitter.com/OlyIlunga/status/1242140165428121601?s=20

Pour chacun des prévenus, la Cour a prononcé l’interdiction pour 5 ans, après l’exécution de sa peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité ; l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel qu’en soit l’échelon ; la privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle et à la réhabilitation.

La Cour de cassation a également condamné les deux prévenus aux frais d’instance à raison de 1/7 chacun et délaisse les 5/7 à la charge du Trésor public.

Olivier KAMO