RDC : un projet de Décret portant modalités d’application de la loi sur le PPP soumis au Gouvernement

Le Partenariat Public-Privé se positionne de plus en plus comme un mécanisme de financement innovant pouvant permettre à un Etat de bénéficier de l’expertise du secteur privé dans sa capacité de mobilisation de financement, d’innovation technologique et de gestion.

A cet effet, la Ministre d’Etat, Ministre du Plan, Judith Suminwa Tuluka, a soumis, au cours de la réunion du Conseil des Ministres tenue, le vendredi 4 août 2023, le Décret portant modalités d’application de la Loi n°18/16 du 9 juillet 2018 relative au Partenariat Public-Privé.

La Ministre congolaise du Plan a souligné que l’élaboration de ce projet de Décret s’inscrit dans le cadre de la stratégie globale du Gouvernement pour l’amélioration du climat des affaires et la création d’un environnement propice aux investissements privés, notamment à travers le Partenariat Public-Privé (PPP).

Ainsi, après la promulgation de la Loi relative au Partenariat Public-Privé en 2018 et la création de l’Unité de Conseil et de Coordination du Partenariat
Public-Privé, en sigle « UC-PPP » en 2021, il est plus qu’impérieux de compléter le cadre juridique et règlementaire de Partenariat Public-Privé par la signature du Décret sous examen, qui précise, à l’attention des différents acteurs du secteur, les modalités de préparation et de gestion des projets de Partenariat Public-Privé.

Mitterrand MASAMUNA