RDC : vers l’implémentation du répertoire national des sûretés mobilières

La République Démocratique du Congo (RDC) s’active pour se doter du répertoire national des sûretés mobilières.

En effet, cet outil a pour principal objectif de faciliter l’accès aux crédits bancaires aux personnes à faible revenu notamment les femmes entrepreneures et les jeunes détenant les petites et moyennes entreprises (PME).

Plusieurs experts ont travaillé, pendant trois jours, soit du lundi 1er au mercredi 3 avril 2024, à Kinshasa pour apprêter le texte final de ce projet de Décret qui sera transmis au Gouvernement pour sa signature.

« Les travaux ont consisté à examiner le cadre technique et juridique qui devra encadrer le programme d’implantation du répertoire national des sûretés mobilières.
Nous avons opté pour le concept « répertoire » parce qu’au niveau des services il y a des registres et ces différents registres vont maintenant sévir pour avoir les données au niveau du répertoire national pour qu’il n’ait pas confusion entre les registres sectoriels et le répertoire national qui centralise les données recueillies au niveau des registres sectoriels des différents services. », a expliqué le conseiller de la Ministre de la Justice.

La mise en place de ce texte a été précédé par un travail de fond en comble qui a commencé par le recrutement d’un consultant par le projet « Transforme ».

« Au début il y a un consultant qui a été recruté par le projet Transforme et ce consultant a apporté du livrable. Il y a eu le travail informatique et il a fallu qu’on examine aussi le texte qui va encadrer cette implémentation du répertoire national des sûretés mobilières. Ensuite, nous sommes allés au Cameroun et c’est là où nous avons bénéficié de beaucoup d’expériences puisque c’est depuis 2018 qu’ils ont commencé. Avec l’expérience acquise de au Cameroun, il fallait bien qu’on enrichisse notre texte. C’est ce que nous venons faire aujourd’hui, article après article. Maintenant là, nous allons au niveau du groupe technique validé ce travail que nous allons présenter aux autorités, notamment la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice qui va, à son tour, transmettre ce projet au Premier Ministre pour la signature puisque nous avons opté pour le Décret. », a dit Adolphe Lotala Boketsu

D’après Adolphe Botala Boketshu, conseiller au ministère de la Justice, cet outil répond au besoin du Gouvernement congolais d’accélérer l’inclusion financière pour la création d’une classe moyenne.

« C’est dans le souci de l’inclusion financière que le Gouvernement congolais veut avoir le répertoire nationale de sûreté mobilières. S’il n’y a pas de classes moyennes dans une société c’est un peu compliqué. Le souci c’est de faciliter l’accès aux crédits bancaires aux Petites et moyennes entreprises, aux femmes entrepreneures, aux jeunes qui sont dans l’entrepreneuriat. Donc ceux qui étaient autrefois exclus du système de crédit vont avoir la possibilité d’apporter même les biens mobiliers puisque nous savons que les institutions financières elles acceptaient difficilement les biens mobiliers comme garantie ou sûreté à un crédit mais actuellement, avec cette réforme, on a la possibilité d’accéder au crédit même en donnant un bien mobilier comme garantie. C’est l’intérêt que nous avons dans cette réforme. », a-t-il déclaré.

Pour André Mayala, Secrétaire Général de l’Association nationale des instituts de microfinance, l’accès aux crédits bancaires est parmi les stratégies adoptée par le Gouvernement congolais pour accélérer l’inclusion financière.

« Cet instrument tombe à point nommé dans la mesure où il va permettre à la population à faible revenu de pouvoir accéder aux crédits leurs biens mobiliers comme garantie. Cela aura comme effet, l’accroissement du niveau d’accès aux crédits bancaires mais aussi de donner la possibilité aux petites et moyennes entreprises d’avoir accès aux crédits. Avant, quelqu’un pouvait présenter le même équipement mobilier auprès des plusieurs institutions financières mais cette fois-ci, ça ne pourra plus être possible avec le répertoire national de sûreté mobilières. Dès que vous présentez un équipement mobilier comme garantie auprès d’une institution financière, cette information est mise dans le répertoire national de sûretés mobilières. », a déclaré André Mayala.

Il sied de préciser que ce répertoire national des sûretés mobilières va intégrer les autres registres des sûretés mobilières qui existent déjà dans les différents services.

Mitterrand MASAMUNA