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RDC : un premier versement de 65 millions USD attendu le 1er septembre 2022 en exécution de l’Arrêt de la CJI contre l’Ouganda

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L’Ouganda devrait effectuer le tout premier versement de 65 millions de dollars américains au bénéfice de la République Démocratique du Congo (RDC), le 1er septembre 2022, conformément à l’Arrêt prononcé en date du 9 février 2022 par la Cour de justice internationale (CJI).

En effet, le pays du Président Museveni avait été condamné à verser la somme de 325 millions de dollars américains en guise de réparations pour les dégâts causés par ses troupes armées sur le territoire congolais en 1998.

La Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo, a présenté le rapport relatif à l’exécution dudit Arrêt au cours de la Cinquante-huitième réunion du Conseil des Ministres tenu le vendredi 17 juin 2022.

Selon le compte-rendu de la réunion gouvernementale, le montant infligé à l’Ouganda devrait être payé en cinq annuités de 65 millions de dollars américains.

Pour ce faire, il y a des diligences diplomatiques et juridiques qu’il va falloir activer pour pouvoir capter la première annuité due.

Sur le plan diplomatique, il est question de saisir la Représentante du Secrétaire Général des
Nations-Unies ainsi que des responsables des ONG Internationales aux fins de la désignation de leurs délégués devant faire partie du Conseil d’Administration
de l’Etablissement Public dénommé Fonds Spécial de Répartition, de l’Indemnisation aux Victimes des Activités Illicites de l’Ouganda en République
Démocratique du Congo (FRIVAO).

Dans le même ordre d’idées, la République Démocratique du Congo devrait s’assurer que l’Ouganda a déjà été formellement notifié pour éviter tout autre prétexte.

Il y aura, par la suite, la nécessité de mettre en place un organe de gestion des indemnités qui aura pour missions, entre autres, d’identifier les bénéficiaires des indemnités dues.

Mitterrand MASAMUNA

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