Budget 2027 : le Gouvernement devrait assigner plus de 148 milliards de CDF pour les Affaires foncières

Le Gouvernement veut davantage miser sur le potentiel de mobilisation des recettes du secteur foncier dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances pour l’exercice 2027.

À cet effet, le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, Adolphe Muzito, a décidé de la mise en place d’une commission mixte Budget-Affaires foncières chargée d’évaluer les possibilités d’une révision à la hausse des assignations de ce secteur.

Cette décision intervient à l’issue d’une séance de travail tenue entre le Vice-Premier Ministre Adolphe Muzito, accompagné du Vice-Ministre du Budget, Élysée Bokumwana, et la Ministre des Affaires foncières, O’Neige Nsele.

Les échanges ont porté notamment sur la préparation du budget 2027 ainsi que sur les différentes réformes engagées dans le secteur foncier.

La commission mixte aura pour principale mission d’évaluer le potentiel réel de mobilisation des recettes des Affaires foncières et de déterminer, sur cette base, le niveau d’assignations susceptible d’être retenu pour l’exercice 2027.

« Nous avons échangé sur la réforme engagée au sein des Affaires foncières pour examiner dans quelle mesure augmenter les lignes budgétaires allouées à ce secteur, tout en ajustant les assignations à la hauteur des attentes et du potentiel de ce ministère mobilisateur », a expliqué O’Neige Nsele à l’issue de la rencontre.

148 milliards FC assignés en 2026

Pour l’exercice 2026, les assignations de recettes des Affaires foncières avaient été fixées à 148 milliards de francs congolais, soit environ 61 millions USD. Avec la mise en place de cette commission, le ministère du Budget entend déterminer dans quelle mesure ces prévisions peuvent être revues à la hausse, en tenant compte des capacités réelles du secteur.

Cette démarche intervient dans un contexte où les autorités cherchent à renforcer la mobilisation des recettes publiques et à élargir l’assiette fiscale, notamment à travers la modernisation des administrations génératrices de recettes.

Plusieurs réformes ont ainsi été évoquées au cours de la séance de travail. Il s’agit notamment de la numérisation du cadastre, de l’archivage physique et numérique des documents fonciers, de l’amélioration de la transparence dans les encaissements au niveau des circonscriptions foncières, mais également du renforcement de la lutte contre la fraude et les antivaleurs.

L’accompagnement budgétaire au cœur des échanges

Au-delà des assignations de recettes, les discussions ont également porté sur les moyens budgétaires nécessaires à la mise en œuvre des réformes engagées dans le secteur foncier.

La situation des agents des Affaires foncières a également été abordée, notamment les questions relatives aux primes spécifiques, à la mécanisation ainsi qu’à la régularisation des agents non payés.

Les experts des deux ministères disposent désormais de 48 heures pour finaliser leurs travaux et formuler des propositions d’arbitrage. Celles-ci seront ensuite soumises au ministre du Budget lors de la prochaine réunion prévue jeudi.

L’objectif est de disposer d’une évaluation plus précise du potentiel de recettes du secteur foncier afin d’arrêter des assignations budgétaires pour 2027 qui soient davantage alignées sur ses capacités de mobilisation.

AGNES KAYEMBE