RDC : CPCS présente ses conclusions sur les réformes juridiques et institutionnelles dans les partenariats public-privé

Dans le cadre de la mission d’assistance technique lui confiée afin de proposer des réformes juridiques et institutionnelles à mener dans le cadre des partenariats public-privé (PPP), CPCS (consultant recruté par le Gouvernement de la RDC) a rendu public ses conclusions. Celles-ci ont été présentées au cours d’un atelier organisé, le lundi 23 février 2026, à Kinshasa par l’Unité de conseil et de coordination du partenariat public-privé (UC-PPP), structure sous tutelle du ministère du Plan.

Devant des experts du Gouvernement, ceux des entreprises et services publics ainsi que des représentants du secteur privé, Hélène Larroque, consultante juridique principale de CPCS a expliqué les grandes lignes du travail abattu.

Conformément aux lois de la République et après amendements apportés sur base des recommandations formulées par différents participants, le texte devra être soumis au parlement avant sa promulgation par le président de la République.

« Les partenariats public-privé sont des moyens indéniables pour pouvoir développer les projets avec les opérateurs privés. Aujourd’hui, l’objectif est de rassembler les parties prenantes, améliorer le cadre juridique et institutionnel qui existe et pouvoir développer plus de projets et donc avoir un impact social et économique beaucoup plus important dans l’action publique. Les partenariats public-privé sont un moyen d’action publique qui nécessite l’implication de nombreuses entités. L’une des recommandations les plus importantes est la rationalisation du cadre institutionnel devant permettre à chaque entité de mener ses actions de manière efficace. A moyen terme, on attend plus de projets d’infrastructures. », a déclaré Hélène Larroque.

Dans son mot d’ouverture, le Directeur général de l’UC-PPP, François Ngenyi Mulowayi, s’est montré plus optimiste quant à l’aboutissement heureux du travail abattu par le consultant.

« L’atelier de ce jour a pour objectif de vous soumettre les conclusions et recommandations du Consultant CPCS mandaté pour cette mission. Ce diagnostic doit constituer le socle de nos discussions pour orienter les travaux de notre Commission », a-t-il indiqué.

Et d’ajouter : « Le succès de cette réforme repose sur une approche inclusive et une coordination interinstitutionnelle optimale. C’est pourquoi la participation des experts de la Présidence, de la Primature, des ministères sectoriels, ainsi que celle des délégués du secteur privé et de la société civile, est capitale. Votre expertise garantira l’alignement de cette nouvelle loi avec les réalités du terrain et la vision stratégique du Gouvernement ».

Signalons que le dispositif mis en place par le Gouvernement de la RDC pour développer les partenariats public-privé trouve son socle dans la Loi n°18/016 du 09 juillet 2018 relative au PPP.

Cependant, l’expérience opérationnelle de l’UC-PPP a révélé des défis majeurs qui entravent encore l’attractivité de la RDC.

Parmi ces défis, l’on note des conflits de compétences entre les organes de contrôle ; des contradictions avec certaines lois sectorielles ; un régime fiscal et parafiscal insuffisamment incitatif pour les investisseurs ; la nécessité d’intégrer des enjeux contemporains comme la gestion des risques climatiques et la valorisation des PME locales.

Olivier KAFORO