Partenariat stratégique RDC-USA : Ce que dit l’accord sur la fiscalité

Lors des négociations entre la République Démocratique du Congo (RDC) et les États-Unis, l’article 12 de l’accord signé traite spécifiquement de la fiscalité. Initialement, cet article était beaucoup plus détaillé et comprenait un ensemble de facilités douanières, fiscales et réglementaires réclamées par la partie américaine, accompagnées d’une annexe listant précisément ces mesures. Cependant, cette annexe a finalement été supprimée afin de simplifier le texte. Ces précisions émanent du Vice-Ministre, Ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko, au cours d’un briefing organisé ce mardi 30 décembre 2025 par le Ministre de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya.

« Le compromis trouvé consiste à traiter ces questions exclusivement par la loi nationale. Le Gouvernement s’est engagé à amender cette loi dans un délai de 12 mois, tout en maintenant dans l’accord les principales préoccupations des investisseurs américains. Ces préoccupations concernent en particulier des difficultés déjà rencontrées par les investisseurs présents en RDC, notamment dans le secteur extractif. », a affirmé Daniel Mukoko Samba.

Parmi les points cruciaux figurent, par exemple, les retards dans le remboursement de la TVA. Alors que la loi prévoit un remboursement sous trente jours, plusieurs milliards de dollars ne sont pas remboursés régulièrement. Ces problèmes sont identifiés comme des domaines prioritaires d’amélioration, qui seront réglés par la loi amendée, sans être détaillés dans l’accord lui-même, a expliqué Daniel Mukoko.

A lui d’ajouter : « Le Gouvernement prévoit de soumettre ce projet de loi d’amendement à la prochaine session parlementaire, dans un souci de transparence totale. Le texte de l’accord a été publié le jour même de sa signature et est accessible sur le site du Département d’État américain ainsi que sur les plateformes officielles congolaises. »

De son côté, le Ministre de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya, a indiqué que le Vice-Premier Ministre de l’Économie, chargé de la présentation de l’accord, restera disponible pour des interventions pédagogiques dans les universités et institutions afin d’expliquer la portée et les enjeux de cet accord.

Selon lui, les bénéfices de l’accord se mesureront surtout à travers sa mise en œuvre concrète.

AGNES KAYEMBE