RDC : La réforme de la fiscalité du tabac en discussion

Alors que le Gouvernement congolais intensifie ses efforts pour accroître les recettes internes, la fiscalité du tabac s’invite au cœur des débats économiques.

Plusieurs études menées par des experts fiscaux, des institutions internationales et des acteurs du secteur pointent aujourd’hui les limites du modèle ad valorem qui régit les droits d’accises en République Démocratique du Congo (RDC).

Le régime fiscal actuel repose sur une taxe proportionnelle à la valeur déclarée des produits du tabac. En théorie, cette approche vise une contribution équitable des entreprises. Mais dans la pratique, la sous-déclaration des valeurs en douane demeure un problème structurel.

D’après les données du secteur, les entreprises les plus transparentes assurent plus de 70 % des recettes d’accises alors qu’elles ne représentent qu’un tiers du marché. Une situation qui révèle non seulement une distorsion de concurrence, mais aussi une perte financière importante pour l’État, confronté à des pratiques de fraude ou d’optimisation abusive.

Le projet de Loi de Finances 2026 introduit une montée de la taxation pour les produits importés (120 %) et un taux réduit pour les produits fabriqués localement (80 %).

Si cette mesure vise à encourager l’industrie nationale, plusieurs spécialistes alertent sur ses effets potentiels.

Sur le plan économique, la différenciation pourrait fausser les conditions de concurrence et décourager les investisseurs étrangers.

Sur le plan budgétaire, le risque d’accroissance du commerce illicite est régulièrement souligné.

Enfin, sur le plan juridique, la mesure apparaît difficilement conciliable avec les engagements internationaux du pays en matière de non-discrimination commerciale, notamment dans le cadre de la ZLECAf, du COMESA et de l’OMC.

Face à ces défis, de nombreuses institutions dont la Banque mondiale et le FMI recommandent depuis plusieurs années une transition vers un système d’accise spécifique, fixé sur la quantité de produits (par exemple, par mille cigarettes), un modèle déjà adopté par plusieurs pays de la région.

Ce type de fiscalité présente plusieurs atouts : il simplifie le processus de collecte, limite les risques de fraude, stabilise les recettes publiques et assure une meilleure équité entre les opérateurs.

L’introduction d’un taux spécifique progressif comme une taxation de 25.000 CDF par mille cigarettes en 2026, augmentée progressivement chaque année offrirait selon les spécialistes une prévisibilité appréciée tant par l’État que par les entreprises.

Au-delà du volet budgétaire, cette réforme est également perçue comme un test de cohérence du climat des affaires congolais.

Une fiscalité stable, lisible et alignée sur les normes internationales renforcerait la confiance des investisseurs et améliorerait la gouvernance du secteur du tabac, souvent fragilisé par la contrebande et les écarts de conformité.

La réflexion en cours offre à la RDC l’occasion de moderniser en profondeur la structure de sa fiscalité sur le tabac.

En optant pour un modèle spécifique, le pays pourrait espérer une augmentation durable de ses recettes publiques, une compétition plus saine entre les acteurs du marché et une transparence accrue dans un secteur historiquement sensible.

E. M