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RDC : La Commission ECOFIN opte pour la révision de la législation douanière
La Commission Économique et Financière (Ecofin) de l’Assemblée nationale, se déclare favorable à la révision de la loi sur les douanes et accises en RDCongo. La commission l’a fait savoir au cours d’un échange avec le Premier Ministre, ce jeudi 10 septembre 2020 à Kinshasa.
La commission Ecofin est actuellement en mission de contrôle parlementaire au sein des régies financières. Pour l’heure, ces élus sont à l’étape de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA).
« Nous avons préféré voir le Premier Ministre, dans le cadre d’une approche participative. En tant que députés membres de la commission Ecofin, nous sommes en mission de contrôle parlementaire dans les régies financières et autres organismes de mobilisation des recettes », a indiqué le député Constantin Mbengele qui a conduit la délégation.
Profitant de cette visite, le député national Constantin Mbengele a soumis à Sylvestre Ilunga, au nom de la commission, une série de préoccupations concernant notamment le traitement des opérations douanières, la valeur douanière (transactionnelle) sur base du régime déclaratif de l’opérateur économique, et les abus constatés dans l’octroi des exonérations.
Selon les députés membres de la commission Ecofin, tous ces faits empêchent l’accroissement des recettes de l’État. Pour la Commission, la réforme de la législation douanière s’impose pour faire face aux nombreux dysfonctionnements amplement dénoncés et décriés. »C’est pourquoi nous avons voulu bénéficier de la longue expérience du Premier Ministre à la fois en tant que technicien et scientifique pour baliser la voie à cette réforme qui mettrait fin à toutes les bévues constatées dans l’administration douanière ».
La démarche des députés membres de la commission Ecofin est sans doute motivée par les résultats des récentes enquêtes de l’Inspection Générale des Finances, notamment avec le scandale autour de l’octroi des exonérations fantaisistes et des compensations à traçabilité douteuse.
Julien MAO MAMPO
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