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RDC : l’Autorité de Régulation de la sous-traitance dotée de son propre bâtiment !

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L’Autorité de Régulation de la sous-traitance dans le secteur privé, ARSP a désormais son propre bâtiment situé sur l’avenue du port non loin du siège de FBNBank dans la commune de la Gombe. Le comité de direction dirigé par le Directeur Général Kalej Nkand a procédé, ce jeudi 27 août 2020, à une visite guidée à une délégation conduite par Justin Kalumba, ministre de Petites et Moyennes Entreprises.

Ce bâtiment en plein réaménagement est aussi équipé en matériels informatiques et autres pour permettre à toute l’équipe de bien fonctionner.  Les différentes sources de financement qui ont conduit à son acquisition sont bien connues et stipulées dans le décret qui l’a créé. Au départ, il y a d’abord eu une dotation initiale du gouvernement qui est décaissée par échelonnement selon  un plan de décaissement bien précis.

D’après Kalej Nkand, la visite du ministre de tutelle rentre dans le cadre d’un plan d’opérationnalisation décidée au cours du Conseil des ministres. « En tant que ministre de tutelle, il suit très minutieusement le plan d’opérationnalisation tel qu’il a été décidé. Et il a visité le bâtiment pour s’enquérir de l’état d’avancement d’exécution de ce plan ».

Avec un siège bien fixe, cette institution de l’Etat est plus que prête à poursuivre ses activités déjà initiées en début de cette année en cours mais qui était interrompue suite à la pandémie à Coronavirus.

Dans le lot des activités, l’ARSP a commencé à enregistrer les entreprises désireuses de se lancer dans la sous-traitance. Elle a aussi initié une série de séances de travail avec toutes les parties prenantes à la sous-traitance notamment la Fédération des Entreprises du Congo et autres corporations professionnelles, les entreprises minières et le ministère sectoriel. Ces rencontres ont débouché à la signature d’un protocole d’accord qui a été signé et qui doit être traduit dans deux décrets modifiant le premier décret. Adopté au Conseil des ministres, il sera bientôt signé par le Chef de l’Etat.

Missions de l’ARSP en 6 volets

  1. Récenser et agréer : il s’agit de recenser et agréer les entreprises éligibles à la sous-traitance selon leurs domaines d’activités.
  2. De l’informel au formel : Ramener les entreprises congolaises du secteur informel vers le secteur formel
  3. Faire appliquer : Faire appliquer les règles régissant l’activité de la sous-traitance.
  4. Respect des engagements contractuels : Veiller au respect des conditions requises dans la conclusion des contrats de la sous-traitance.
  5. Promouvoir : Promouvoir les petites et moyennes entreprises à capitaux majoritairement Congolais.
  6. Contenu local : Concevoir, assurer la mise en œuvre et le suivi-évaluation de la politique nationale ainsi que des politiques sectorielles du contenu local.

Cette institution a été créée d’après la loi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. Cette loi vise à rendre obligatoire la sous-traitance des activités annexes et connexes de l’activité principale et à la réserver, quelle que soit sa nature, aux entreprises congolaises à capitaux congolais en vue d’en assurer la promotion et favoriser ainsi l’émergence d’une classe moyenne congolaise. Elle poursuit la protection de la main-d’œuvre travaillant dans les entreprises de la sous-traitance, la création de l’emploi pour les nationaux et l’élargissement de l’assiette fiscale au profit du Trésor public.

Nadine FULA

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