RDC : les 11 mesures économiques de soutien à l’offre de produits de première nécessité

Le Gouvernement congolais a pris une série de mesures pour soutenir l’économie du pays en cette période où le monde fait face aux chocs dus au COVID-19. Parmi ces mesures, celles ayant trait au soutien de produits de première nécessité pour éviter toute forme de rupture de stock. De mesures prises après 48 heures d’une séance de travail avec les services concernés.

1. Une exonération d’impôts, droit, taxe et redevance sera faite sur l’importation et vente des intrants et produits pharmaceutiques. Sont également concernés, les matériels et équipements médicaux liés à la pandémie pendant six mois.

Cette mesure a pour objectif principal d’alléger les charges des entreprises dans le but de contenir le renchérissement de produits concernés. Ainsi donc, le ministère de Finances, du Budget ainsi que celui de la Santé ; la DGDA ; la DGI sont responsables de faire exécuter cette mesure dans l’immédiat.

2. L’enlèvement d’urgence des intrants et produits pharmaceutiques actuellement en douane. Cela, dans le souci de faciliter l’écoulement des produits concernés sur le marché. Le ministère de finance et la DGDA sont priés de faire exécuter cette mesure dans l’immédiat.

3. Suspension, durant trois mois du paiement de l’impôt sur le revenu locatif à charge des entreprises. Ceci, dans le but d’alléger les charges des entreprises. Ainsi, le ministère de finance et les entités décentralisées doivent faire exécuter cette mesure qui ne concerne que le paiement attendu dans le cadre de l’exercice 2020.

4. Soutien, pour la relance des activités des entreprises, au moyen d’un financement du FPI à taux zéro. Objectif visé, doter les entreprises touchées par la crise de moyens susceptibles de permettre la continuité ou la reprise de leurs activités. Sont appelés à exécuter cette mesure, le ministère de l’Industrie et celui de CMPMEA ainsi que le FPI.

5. Suspension, durant une période de trois mois, de certaines missions de contrôle fiscal, parafiscal et économique dans les entreprises. Ce qui permettra d’alléger la pression sur les entreprises. Ainsi donc, le ministère de finance ainsi que celui de l’économie, la BCC et la DGDA sont priés de faire exécuter cette mesure dans l’immédiat.

Toutefois, ne sont pas concernés par cette mesure, les missions permanentes liées à la constatation immédiate des infractions telles que la contrebande.

6. Suspension, sur une période de trois mois, de l’application de pénalités en cas de retard dans le dédouanement des marchandises de première nécessité (produits de consommation de masse). Objectif visé, alléger la pression sur les entreprises.

Si cette mesure sera exécutée dans l’immédiat par le ministère des Finances et la DGDA, il y a nécessité de lister les produits concernés pour éviter tout engorgement des installations douanières.

7. Renforcement de SYDONIA par la DGDA afin d’éviter les interruptions récurrentes du système qui occasionnent de retards de paiement de droits et taxes. Le ministère des Finances et la DGDA sont appelés à faire exécuter cette mesure dans l’immédiat.

8. Orientation vers le guichet unique de toutes les perceptions douanières connexes qui s’effectuent encore en dehors de ce guichet. Cela permettra la fluidité de paiements et va canaliser les ressources. Mesure à exécuter par le ministère du commerce et finances ainsi que la DGDA.

9. Levée de barrières policières et postes de contrôle, à l’intérieur du territoire, sur les voies d’acheminement de produits de première nécessité. Dans le but de permettre la fluidité de la circulation de biens. Le ministère de l’intérieur et celui de transport doivent faire exécuter cette mesure.

10. Possibilité de recourir à une rotation du personnel en cas d’une baisse d’activité ou de service minimum et interdiction de tout licenciement massif fond sur les mesures de confinement. Ce qui permettra d’assurer la continuité des activités sans nuire à l’emploi. Mesure avec effet immédiat par le ministère de l’emploi, travail et prévoyance sociale.

11. Suspension, durant une période de trois mois, de certaines perceptions provinciales sur les produits agricoles. Objectif, alléger la pression sur les entreprises du secteur agricole. Mesure à faire exécutée par les gouvernements provinciaux.

D’après le premier ministre, toutes ces mesures ont un effet immédiat.

Nadine FULA